tenues à la main, notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les machines roto-percutantes, telles que les marteaux perforateurs, les machines rotatives, telles que les meuleuses, les scies à chaîne, les taille-haies

Article L561-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

Code monétaire et financier

Elles désignent, en tenant compte de la taille et de la nature de leur activité, une personne occupant une position hiérarchique élevée et possédant une connaissance suffisante de leurs expositions au risque de blanchiment de capitaux et de financement

Article L614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code monétaire et financier

plans d'épargne retraite individuels mentionnés à l'article L. 224-28, des plans d'épargne en actions mentionnés à l'article L. 221-30, des plans d'épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille

Article 371 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

Le nombre des pièces examinées est modulé selon la taille de l'entreprise. Le choix des pièces examinées prend appui sur un document fournissant une vision exhaustive des opérations comptables de l'entreprise.

LEGIARTI000030063687

—

Le bassin peut représenter jusqu'à 50 % de la taille minimale du compartiment.

Article 325-29

—

I. - Le conseiller en investissements financiers établit, met en œuvre et garde opérationnelle une procédure efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille et de son organisation, et

Article Annexe 1

—

socio-professionnelle) Salarié employé par un particulier employeur SIRET de l'entreprise employeur Code URSSAF de l'employeur Identification du code NAF/ APE de l'employeur Raison sociale de l'employeur Adresse de l'employeur Taille

Article Annexe

—

Les conditions d'exercice varient selon la taille et la structure organisationnelle de l'entreprise. Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) peut être généraliste et cumuler diverses fonctions liées à l'action commerciale.

Article Annexe

—

Autres rapaces, de petite taille (rapaces diurnes de taille voisine de celle du faucon crécerelle, ainsi que les rapaces nocturnes à l'exception du hibou grand-duc) : volière de longueur : 12 mètres ; largeur : 4 mètres ; hauteur : 3 mètres.

Article Annexe Ia

—

Il est amené à travailler dans une grande variété d'entreprises ou d'établissements, se distinguant par leur taille, leur organisation et/ou la nature de leurs productions.

Article 319-10

—

discrétionnaires, pour les catégories de personnel mentionnées à l'article L. 533-22-2 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille respecte les principes suivants d'une manière et dans une mesure qui soient adaptées à sa taille

Article 1

—

Brevet des métiers d'art taille de la pierre. Spécialité Métallerie Brevet professionnel métallier. Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, spécialité E : métier d'art.

Article Annexe I

—

. ― AUTRES INFORMATIONS SUR LE PRODUIT Emballage (description, type, capacité, taille, matériaux, étanchéité...). 6. ― MÉTHODES D'ANALYSE Si les substances sont identifiées : fournir une méthode validée pour l'analyse de la substance active identifiée

Article 230-2.01

—

L'administration peut accepter un nombre de compartiments étanches plus faible ainsi que la présence de compartiments étanches de tailles non homogènes s'il est justifié que le compartimentage mis en place n'entraîne aucune immersion du livet de pont

Article Annexe

—

La taille des établissements peut varier de quelques personnes à plusieurs dizaines, et l'éventail des responsabilités confiées à l'orthoprothésiste s'établit en fonction de l'organisation. Code ROME : J1411-Prothèses et orthèses.

Article 344-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 70

Code général des impôts, annexe III

général des impôts dont le représentant remplit les conditions prévues aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° ou 7° du présent article ; 6° Sur option, les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes de droit ou de fait qui constituent des entreprises de taille

Article L511-41-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Code monétaire et financier

Les établissements de crédit et les sociétés de financement, compte tenu notamment de leur taille, de leur organisation interne et de leurs activités, développent une capacité interne à évaluer les risques en question.

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54

Code de commerce

La mention relative à l'origine est inscrite en caractères d'une taille égale à celle de la mention du prix.

Article L223-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 21

Code de commerce

capitaux propres de la société n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social alors que le capital social de la société est supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat en fonction de la taille

Article Annexe I a

—

diplôme doit s'adapter en mobilisant : - des moyens de transport et logistiques divers de plus en plus sophistiqués ; Emplois concernés Le titulaire du BTS Gestion des transports et logistique associée accède, en fonction de son expérience, de la taille

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