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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

671894b9d8ceca1cd701929c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CUTURI-ORTEGA, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat, assigné(e) par acte d'huissier de justice le 12 septembre

Source officielle

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CA

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE 1. 

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT , avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fadd8d194f138d4d99

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocats au barreau de NANCY, et par Me Magali DANEL-MONNIER, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant, substituée par Me Juliane HENRY, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b19066fd7c90fc2557

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6946641375782d5f06ee42aa

T. Judiciaire

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sur le fond, elle indique que la prestation portait sur une licence de l'application permettant de proposer un menu dématérialisé sur tablette avec une « durée illimitée ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300144

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

en verre pour la consommation extérieure, et, dans la boutique, de tablettes et chaises invitant à la consommation sur place, constituaient une modification des caractéristiques propres du local et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302875_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf8f575634f1371ed24

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Condamner en revanche la société TALENT CREATIF à verser à Madame [S] la somme de 2 500 euros à ce titre Condamner la société TALENT CREATIF aux entiers dépens lesquels comprendront les frais d'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00359

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Charpentier Pm, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [X], et après en avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210412

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Build, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104235_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, permettant d'assurer la communication téléphonique des avocats avec les détenus dans le respect de la confidentialité.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220701

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Europe 2 Entreprises, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SERC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7048cdc6046d47023ddf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les résultats des nouveaux sondages sont en totale contradiction avec Ies données que vous avez enregistrées sur Ia tablette.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), Avocat au barrau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur, [L], [H], [D] Immatriculé(e) sous le numéro 519

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En n'enregistrant pas tous ses horaires dans le logiciel Skello sur la tablette mais manuellement, sans en aviser M. [K], M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00965

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Metro Cash & Carry France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e41267681ed727f2a4b9dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 25/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT :Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER :Madame Sandrine TACHET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301489

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

des corps de chauffe, était « plus qu'excessive », dans la mesure où elle avait désagrégé l'enduit mural, cette révélation ne s'était produite qu'à l'enlèvement des radiateurs et au décollage de la tablette

Source officielle