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1 692 résultats pour « Thomas RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200307

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Le Pactole, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des

Source officielle

Page 19 sur 85

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CA

Chambre 4 A

628f18f1ac8a8451aa1cda89

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

soc

61372667cd580146774254b0

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722f0cd5801467740374e

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722f0cd5801467740374f

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722f0cd58014677403750

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722f1cd58014677403819

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722f1cd5801467740381b

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722f1cd5801467740381c

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613722fbcd58014677403fd7

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613722fbcd58014677403fd8

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613722fbcd58014677403fda

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613722fbcd58014677403fdb

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613722fbcd58014677403fdc

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613722fbcd58014677403fdd

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle considère que cette activité constitue un rétablissement prohibé, la distance s'appréciant « en rayon » – c'est-à-dire à vol d'oiseau – conformément à la rédaction de la clause.

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6ème Chambre

69d564b6cdc6046d47717d34

3 avril 2026

3 avril 2026

défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant Thomas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10490

2 juin 2016

2 juin 2016

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

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Chambre 4 A

6358cd83c40aa805a7864b66

30 août 2022

30 août 2022

remplaçant le Président empêché et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 4 - Chambre 13

65af68d6b6c6260008b530e6

22 janvier 2024

22 janvier 2024

décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 31 Décembre 2021 par Mme [H] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Thomas

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