NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de THOUARS

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 18 juillet 2023 à 15 h 13 et à 17 h 33, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 18 juillet 2023 à 15 h 27 et à 17 h 34, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le

une durée de 45 jours à compter du 16 janvier 2023 et lui a fait obligation de se présenter tous les mercredis, sauf les jours fériés, à 8 heures au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MGN Facon France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est route de Thouars

AFFAIRE : S.A.S. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

W-B7H-SIMZ AFFAIRE : [V] [U] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

W-B7I-S5LO AFFAIRE : [R] [P] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

W-B7I-S37K AFFAIRE : [4] / [W] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis, représentée par la Selarl Thouy Avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

La cour d'appel estima que le jugement de divorce rendu par le tribunal de Thoune le 29 juin 1978 et entériné par la cour d'appel du canton de Berne le 4 septembre 1979, était inopposable en France.

A DEMANDE AU PREFET DE L'OISE L'AUTORISATION DE REUNIR A SON EXPLOITATION DE 33 HECTARES SISE A THORY SOMME UNE SUPERFICIE DE 26 HECTARES ET UN CORPS DE FERME LUI APPARTENANT A BRETEUIL-SUR-NOYE OISE

Conrad X..., demeurant Les Restanques du Thouar, Bâtiment 3, La Garde (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la

société anonyme dont le siège social est à Carquefou (Loire-Atlantique), rue du Nouveau Bêle, zone industrielle, 2°/ de la société en nom collectif TEXIER, dont le siège social est à Thaize par Thouars

cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie Européenne de Emballages (CEE) Robert A..., prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Thouars

cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société La Clémentaise, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Thouars

Patrick X..., demeurant ..., Misse, 79100 Thouars, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Transports Jaud, société

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamidis "Super U", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Thouars