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916 résultats pour « Timothée Bassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11071

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... lors de l'exercice de son droit à un complément de salaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe Fraus omnia corrumpit selon lequel la fraude corrompt tout ; 2

Source officielle

Page 19 sur 46

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CA

Chambre 4-6

62bfe09d413a8b69b32bf059

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C/ Association UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L'INSTIT UT ARNAULT TZANCK Copie exécutoire délivrée le : 1er Juillet 2022 à : SELARL ARTYSOCIAL Me Timothée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09d413a8b69b32bf05b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

SOINS A DOMICILE DE L'INSTIT UT ARNAULT TZANCK Copie exécutoire délivrée le :01/07/2022 à : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Me Timothée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64951aa6a2f06030d259b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Association UNION DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE DE L'INSTIT UT ARNAULT TZANCK (UNISAD) Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Timothée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3a5a52a8057d9918a3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Adresse 2] ; Ayant conclu ; Ordonnance de clôture du 3 décembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 février 2022, devant Mme TISSOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918a9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- dire et juger que l'argumentation de la requérante repose sur une base légale erronée. - rejeter les demandes formées par Mme [H].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3c5a52a8057d9918b1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 février 2022, devant Mme TISSOT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201864_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B, qui présentait un utérus cicatriciel, encourait de ce fait un risque de rupture utérine en cas d'accouchement par voie basse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108618_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il fait valoir que : - il y a lieu de procéder à une substitution de base légale ; - les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200236

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

V... à la boutique Solidarité étaient contredits par ceux afférents à son hospitalisation à l'établissement de soins de la Destrousse, à la Timone ou à l'hôpital de la Conception ; que la cour observe

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [G] la prise en charge de l'accident du travail déclaré le 16 juin 2018 sur la base d'un certificat médical initial constatant « des cervicalgies ; au membre supérieur droit : impotence fonctionnelle

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978299

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle d'une opération réalisée le 28 octobre 2002 à l'hôpital de La Timone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c33

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 638 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00113 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBUQ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02041_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309084_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

le requérant puis de la rupture du matériel d'ostéosynthèse, ont entraîné une reprise chirurgicale en urgence de remplacement du matériel d'ostéosynthèse réalisée le 27 juin 2021 à l'hôpital de la Timone

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006073_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la communauté de communes Les vals du Dauphiné, représentée par Me Tissot, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002890195

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Deux d'entre eux pénétrèrent dans la chambre de Timothy Napier   ; l'un avait un couteau, l'autre un revolver.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102329_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Py, représentant la société Next D ; - et les observations de Me Tissot, représentant la commune d'Artas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207229_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est dépourvue de base

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e45c25a97f0381f5438

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Timothée

Source officielle