Z..., entrepreneur, leur a transmis le 18 novembre 1977 puis le 10 mars 1978 deux devis détaillant les travaux envisagés et, à leur demande, a délivré deux attestations certifiant que les travaux allaient

La cour d'appel a constaté que les maîtres de l'ouvrage avaient pris possession de la première partie des travaux réalisés mais qu'ils avaient contesté de manière constante la qualité des travaux exécutés

X... a été victime d'un accident de la circulation ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident au titre des accidents de trajet ; que M.

Boulogne-Billancourt, 2 / de la société AXAM Point du jour, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de l'Entreprise Thinet, dont le siège est ..., 4 / de la société Etudes et travaux

de café, bar, restaurant, ayant constaté que la cheminée de l'immeuble présentait des fissures, en a avisé la SCI Chatillon, devenue propriétaire des locaux; que cette dernière a fait exécuter les travaux

de réfection de l'isolation thermique ; qu'en confirmant le jugement pour le reste, en ce qu'il avait condamné Mme [D] à entreprendre les travaux de réparation de la toiture et de réfaction des lasures

d'études techniques, cabinets d'ingénieurs, conseils et sociétés de conseils" en l'article 1 de son titre I pour circonscrire les activités économiques rentrant dans son champ d'application, sont les travaux

membres du CHSCT, le tribunal a violé l'article R. 4613-11 du code du travail ; 2°/ que le délai de quinze jours prévu par l'article R. 4613-11 du code du travail court à compter du jour où les travaux

de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau et d'électricité, au remontage de cloisons de soutènement sont établis ; que Y...

de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau et d'électricité, au remontage de cloisons de soutènement sont établis ; que Y...

réception des travaux » et qu'« avant la [?] réception de travaux » étaient « notamment compris parmi ces dommages [garantis?]

suivant acte notarié du 15 octobre 1992, cédé son fonds de commerce d'hôtel à la SARL Le Centre ; que cette dernière, exposant avoir dû, pour conserver son classement une étoile, faire effectuer des travaux

par la garantie décennale, alors, selon le moyen, "1°/ que la réception tacite d'un ouvrage suppose que soit caractérisée par le juge une volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics BTP Banque, société anonyme

dont le siège est ..., 2 / de la société Beterem, dont le siège est ..., 3 / de la société Garelli Entreprise, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux relatifs aux parties communes étaient réalisés par le vendeur, l'acquéreur ne prenant en charge que les travaux d'aménagement de l'appartement ; qu'un

Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux relatifs aux parties communes étaient réalisés par le vendeur, l'acquéreur ne prenant en charge que les travaux d'aménagement de l'appartement ; qu'un

Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux relatifs aux parties communes étaient réalisés par le vendeur, l'acquéreur ne prenant en charge que les travaux d'aménagement de l'appartement ; qu'un