Par un arrêté du 5 septembre 2025, le préfet du Val-d’Oise a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de sa demande d’asile.

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre - Val-de-Loire

X..., Mme Valérie X... et M.

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2013), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1995 par le Centre régional de lutte contre le cancer Val

Par un courrier du 2 octobre 2023, le maire de la commune du Val d'Hazey a fait savoir au préfet en réponse que " [s]on objectif () est clair : conserver ce précieux collaborateur non statutaire sur des

Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Val-de-Seine

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 25 novembre 2021, la SCI VISA a donné à bail à la SAS BLAINVIDIS un local commercial situé [Adresse 2] à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200).

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

C'est bien d'ailleurs la raison pour laquelle le territoire du Val d'Europe est concerné par plusieurs programmes de construction de milliers de logements s'étalant jusqu'en 2028.

Par un arrêté en date du 31 octobre 2023, dont Mme E demande l'annulation, le préfet Val-d'Oise a décidé de transférer l'intéressée aux autorités allemandes.

Considérant, en sixième lieu, que le canton périurbain du Pont-de-Claix, situé au sud de l'agglomération grenobloise, qui inclut les communes de l'ancien canton de Vif à l'exception de la commune de Claix

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Monsieur Christian X... 25 Chemin de Jayères 38640 CLAIX 2. S.A.R.L.

X... s'est engagé professionnellement à consacrer toute son activité et tous ses soins au Comité départemental olympique et sportif du Var ; qu'en jugeant que ce contrat le laissait quasiment entièrement