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793 résultats pour « Valérie DEVOS-COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66294e4a204c0caeeb99222c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ressort des pièces qu'elle produit que la société ASSURANCES SERVICE FLUVIAL exerce l'activité de courtier en assurance et qu'elle n'est pas assureur du bateau Le diamant bleu ainsi que l'indique la

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627770a2bc6369e8386cee

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

de PARIS - RG n° 11/09065 APPELANTE Société INTER-HANNOVER, agissant en la personne de son représentant légal, dont le siège social est à [Adresse 6], élisant domicile chez MARSH PARIS, courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad47

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

siège social au 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BORE (MODERE BORE TOURNILLON), avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad48

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

TOURNILLON), avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène Z...

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CA

3e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d83

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

naissance 1] 1941 à [Localité 5] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET/NICLET-LAGEAT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c72b8594705dbfcc9f0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Vous l'avez alors pointé du doigt et menacé, en lui disant': 'viens on va s'expliquer dehors''. Ce geste agressif et menaçant, devant l'ensemble du personnel présent, est totalement inacceptable.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Zukunft-Analgen, et/ou Konigsburg Invest, et/ou Rhodialux, et/ou SA Mines de la Lucette venant aux droits et obligations de la SARL Kirchberg Invest, et/ou SCI la Chataigneraie, et/ou la SARL la Ferme du Val

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94fbbb81cebe2e83ac96

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

et du 3 décembre 2019 ont fait l'objet de réserves de la part de la société REVAGA quant à la qualité du béton et pouvant faire l'objet d'une plus-value non contestée ; - en-dehors de ces deux livraisons

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a39cdc6046d47007cd4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

devoir supporter une charge de loyer étant en recherche de logement.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fe31953a33f9365e53

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 16 octobre 2019, Mme [V] a adressé un courrier recommandé avec avis de réception à M.

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CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SCHNEIDER MACOU Association d'Avocats Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT & Valérie SCHNEIDER MACOU, - Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Me Julien TSOUDEROS Me Virginie FARKAS

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain E..., et/ou la SARL La Ferme du Val

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fd1

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Ouvre, sinon je vais te défoncer la gueule».

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Baptiste X

61372523cd5801467741b452

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

; "aux motifs, d'une part, sur la simulation d'une opposition d'intérêt, que "sur la question de la dette il n'y avait pas d'opposition d'intérêt entre Trépant et Mme A..., celui-là reconnaissait devoir

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CA

Chambre commerciale

6979dfdbcdc6046d47f65f5f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

HO RE CI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau

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CA

8e Chambre C

6032d03fba15774546715084

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

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CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vous avez alors déclaré : 'c'est simple, dans ces cas-là à 14 heures je mets les clients dehors'!'!

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CA

Chambre Sociale

69f43554cdc6046d472cd704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00457

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D

Source officielle