AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
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23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort des pièces qu'elle produit que la société ASSURANCES SERVICE FLUVIAL exerce l'activité de courtier en assurance et qu'elle n'est pas assureur du bateau Le diamant bleu ainsi que l'indique la
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Pôle 2 - Chambre 2
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13 décembre 2013
13 décembre 2013
de PARIS - RG n° 11/09065 APPELANTE Société INTER-HANNOVER, agissant en la personne de son représentant légal, dont le siège social est à [Adresse 6], élisant domicile chez MARSH PARIS, courtier
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