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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e13cdc6046d47e076f2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

HARREGUY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

Page 19 sur 41

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

INTERNATIONAL TRADING COMPANY LTDc/S.A

69005dfc2481d356bd1752b3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f62

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddb96a80016f6042cd3b31

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre C... : CONSEILLER DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT Michèle D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01297

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

X... pour le (s) motif (s) suivant (s) : « Le 24 mars, vous deviez livrer le client SECO RAIL CULOZ à 6 H00 du matin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

602e764b5a1ec9aebfe31f31

Appel

17 février 2021

17 février 2021

te défoncer la gueule , vous ne connaissez pas mon vrai visage , vous allez le connaître , je vais te défoncer' .

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Ainsi, vous devez annoncer à votre manager le nombre de colis chargés dans le camion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Fabienne LAURENT LODDO, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL Y... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] indique à ALLIANZ : « […] Je vais donc accepter votre proposition pour garder la voiture et la faire réparer. Vous m'indemnisez de suite le montant de 35 125 €.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[W] [X] qui me demande où je vais. Je lui ai dit que j'allais porter plainte, de là, M. [C] [G] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74b

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Madame Dominique VALLIER, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e44db41fad969879b04

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Pendant les vacances, lorsque nous ne sommes pas nous-mêmes en vacances, il était prévu que vous deviez garder les 3 enfants.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bb0b565ec7590f7bfd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(vous vous deviez déontologiquement envers les personnels du Secteur de [Localité 6], d'être garant des actions à mener, vis-à-vis de possibles comportements et propos inappropriés émanant de collègues

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf376af9fd1f80958a87

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

10.000 euros immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 852 587 906, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Ba-Dang DESAULT de la SELARL CAUJUFI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043953

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c10990bf9fd47c90a13cde

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MS LECLERC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie GUENOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0391 INTIME Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50119047edcd18ff15e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbcfe5870155aee94864b2

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

comparant en personne, assisté de Me Mathieu Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 68 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]

Source officielle