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Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [K] [M] Agriculteur lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au

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Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:437765.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC000601508

Admin. suprême

13 décembre 2011

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Valeria Lutkovska, of the Ministry of Justice.

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JEX cab 2

662fe5c3b89538338ecde722

T. Judiciaire

18 janvier 2024

GREFFIER : Madame Léa VALERIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 02 Janvier 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

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civ2

6137237ccd5801467740a664

Cassation

13 juillet 2000

Y... reproche à l'arrêt attaqué (Agen, 7 mai 1998), statuant sur les conséquences du divorce Vallerin-Delpech, d'avoir refusé d'évaluer les droits abandonnés par le mari à Mme X... au titre de la prestation

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506263_20250910

Administratif

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d'autorisation provisoire de séjour sur

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civ3

613722a3cd580146773ff7e3

Cassation

10 avril 1996

Alphonse A..., 2°/ de Mme Juliette B..., épouse A..., demeurant ensemble Valriant 2, bât. A2, Le Charrel, 13400 Aubagne, 3°/ de M.

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soc

613722f0cd58014677403773

Cassation

29 octobre 1997

en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section Commerce), au profit de Mlle Audrey X..., demeurant La Petite Côte, 01200 Bellegarde-sur-Valserine

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520332_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., représentée par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296247

Admin. suprême

27 février 2015

les exercices clos entre ces dates, cette société a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de même que la SCI La Valserine

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5ème Chambre

DTA_2314923_20250516

Administratif

16 mai 2025

A C, représenté par Me Vahedian, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, née du silence gardé sur

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3ème Chambre

DTA_2402363_20250224

Administratif

24 février 2025

C B, représenté par Me Vahédian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle l'Office français

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2ème Chambre

DTA_2409180_20250513

Administratif

13 mai 2025

B A, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du

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12ème Chambre

DTA_2410600_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC004084719

Admin. suprême

3 septembre 2020

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 40847/19 Valéria

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005631321

Admin. suprême

14 septembre 2023

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Applications nos. 56313/21 and 57599/21 Valeria

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115423

Admin. suprême

23 novembre 2012

always; clear:both } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 51012/11 Valerian

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512074_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025, Mme B A, représentée par Me Vahédian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00229_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

intérêts moratoires et de leur capitalisation, en paiement du solde du lot n° 1 " travaux généraux et second œuvre " de l'opération de restructuration du centre informatique situé au fort du Mont Valérien

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400392_20240614

Administratif

14 juin 2024

de santé a nécessité une hospitalisation au centre hospitalier et universitaire de la Martinique (CHUM) les jours suivants, puis un séjour au centre de soins de suite et de réadaptation (CSSR) " La Valériane

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