liquidateur de la Société LE BRABANT demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Karl VANDAMME

CMP 191 Rue de Lannoy 59100 ROUBAIX Comparant en la personne de Monsieur Y..., gérant, assisté de Maître Karl VANDAMME (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 08 septembre 2005

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP VANDAMME

née le 07 Juillet 1952 à FOREST SUR MARQUE (59510) ... 80400 MUILLE VILLETTE Comparante en personne assistée de Me Clémence BOURGEOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES

Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Jean-Paul Z... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 19443/02 présentée par Emile VANDAELE

courts (see above) and the supporting reasoning for the refusal to award the applicant compensation compatible with the presumption of innocence, guaranteed by Article 6 § 2 of the Convention (see Vardan

Demandeur (s) :, [E] SAS, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 788 629 335 Représentant (s) : SELARL PARTHEMA AVOCATS- MAITRE PAULINE VANDEN DRIESSCHE AVOCATE Défendeur (s) : ENDUIT 34 (SAS), [Adresse

s'est borné à une description abstraite et n'a pu fournir aucune précision utile quant à sa dangerosité ou à son influence, qu'il n'a pas fourni d'explications précises et développées quant à la vandalisation

DE L'ENDRUERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanden Driessche

  Les requérants sont représentés par Me Johan Vanden Eynde, avocat au barreau de Bruxelles.

00009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRD5 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence MOZART sise [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, Maître Daniel VALDMAN

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vandaele pour la société

les principes de neutralité et de proportionnalité dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans sa décision CJUE aff. 664/16, du 21 novembre 2018 " Lecretiu Hadrian Vadan

, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Monsieur Rémy VANDAME

Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [K] [C] né le 07 novembre 1979 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 1] (Belgique) représenté par Me Karl Vandamme

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Karl VANDAMME

02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL XP BAT en liquidation judiciaire [...] ayant pour avocat Me Karl VANDAMME