Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372368cd580146774095b7
2 février 2000
2 février 2000
Vecchio, en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 20 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de M. El Mustapha Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb77e
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Jean B..., demeurant centre commercial Lion Codec à Porto Vecchio (Corse), III Sur le pourvoi n° W 91-42.657 formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301474_20240219
19 février 2024
19 février 2024
suivante : Par un déféré enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501043_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
du 4 juin 2025 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a accordé le concours de la force publique avec effet immédiat pour procéder à son expulsion du logement qu'elle occupe route d'Arca à Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401325_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 21 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielle11e chambre
5fe1da5c463108b13d59745b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officielle11e chambre
5fe1da61463108b13d59745c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officielle11e chambre
5fe1da9b463108b13d597468
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officielle11e chambre
5fe1daa0463108b13d597469
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officielle11e chambre
5fe1daa4463108b13d59746a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officielle11e chambre
5fe1daa9463108b13d59746b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2100453_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SAS Corsica Ferries et la société Corsica Linea se sont portées candidates pour l'attribution du lot n° 3 (liaison Marseille-Porto-Vecchio). 2.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:272
23 novembre 1994
23 novembre 1994
#Sergio Vecchi contra Comissão das Comunidades Europeias.#Funcionários - Processo de medidas provisórias - Medidas provisórias.#Processo T-356/94 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8e
17 septembre 2014
17 septembre 2014
prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en son siège ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Antoine VINIER ORSETTI de l'Association SOLLACARO ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec17
28 septembre 2011
28 septembre 2011
née le 23 Novembre 1931 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92847
14 octobre 2015
14 octobre 2015
né le 06 Décembre 1961 à Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio (20144) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie-Ellen Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
née le 30 Juillet 1955 à COMPIEGNE ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie-Thérèse
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc40
13 avril 2011
13 avril 2011
née le 25 Juillet 1941 à PARIS ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP CADJI-COULOT-FAURE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
des affaires enrôlées sous les numéros 11-05-121 et 11-09-91, constaté que Monsieur Jacques Z...est hors de cause, ordonné le bornage des parcelles figurant au cadastre de la commune de PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
P GAFFORI CRESPIN NOTAIRES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Sampiero Route d'Arca-Bt D-BP E 133 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officiellePage 19 sur 187