Z... luc et Jean-Jacques Bernie, ces derniers venant aux droits de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ le comité social et économique ADSEA 06, dont le siège est [Adresse 1], venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France, venant aux droits de la société Axa assurances ;

société X..., notamment en souscrivant un prêt de 200 000 francs gagé sur ses biens personnels à hauteur de 109 069 francs en vertu d'un acte de cautionnement, ce qui entrainait des versements mensuels venant

son égard, et a déclaré exercer le retrait de la créance litigieuse cédée ; que, par l'arrêt attaqué (Pau, 31 mai 1990), la cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu que la CERP de Lorraine, venant

attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'usage prévoyant l'indexation du salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que tant les conclusions d'appel du conseil général venant

conformément à la loi ; Donne acte à la société SATMA de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi incident ; Sur les deux moyens, réunis, du pourvoi principal formé par la société d'assurances UNAT, venant

lot comprenant des locaux au rez-de-chaussé de l'immeuble, en paiement d'une certaine somme pour participation au financement des travaux sur la toiture-terrasse ; Attendu que les consorts X..., venant

immobilière de l'industrie hôtelière de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1992) de dire que, par application du décret du 27 août 1990, le bail initialement consenti aux époux X... et venant

X..., demeurant ..., 2°/ de la société Entreprise X... , dont le siège social est ..., 3°/ de la société Y... agrégat, dite SAMAG, dont le siège est ..., 4°/ de la société X... industrie, venant

Diffusion de son recours ; Attendu que la société Allium, venant aux droits de la société E.C.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fiducial expertise, société anonyme, venant aux droits de la

indemnisation devant le tribunal de commerce, qui a institué une nouvelle expertise ; Sur le troisième moyen : Attendu que la Sicom fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Axa France IARD, venant

formé le pourvoi n° H 21-17.524 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme [U] [Y], veuve [D], domiciliée [Adresse 2], venant

[R] ''ne produit strictement aucun élément venant étayer sa demande'', quand la société Quincabois ne produisait de son côté aucun élément relatif au contrôle de la durée du travail, la cour d'appel a

il faisait l'objet ; que le prévenu a été appelé à s'expliquer sur une éventuelle requalification du délit d'escroquerie, qui lui est reproché dans la première affaire, en celui de tromperie ; qu'en vendant

17.794 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Naphta Services, société anonyme, dont le siège est [...] ), venant

De même, veillant au respect, sous menace de "reconsidérer les relations contractuelles", des jours et heures d'ouverture du magasin définis selon un engagement écrit du gérant, exigeant communication

exécuter celui-ci, mais uniquement à verser des dommages-intérêts au créancier à condition que celui-ci justifie d'un préjudice ; qu'en condamnant cependant la société WBA à payer à la société Coficine, venant

la société Paul Y... est intervenue volontairement à la procédure, pour réclamer réparation du préjudice résultant pour elle du défaut d'exécution du contrat ; que la société Nord Est Distribution, venant