Sur les garanties : Ni la compagnie GENERALI ASSURANCES, en ce qu'elle vient aux droits de la compagnie LE CONTINENT, assureur de la S. A FUSELLA, ni la SMABTP, assureur de la S.

Les Aloès - Bâtiment C Quartier Balestrino 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE

RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 S.A.S.

RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Assistée de Me Anaïs BARUSTA, avocate au barreau de NICE, substituant la SCP KLEIN, INTIMÉE S.A.

de PARIS 17ème - RG n° 11-18-219056 APPELANT Monsieur [O], [C], [D] [B] né le 17 Juin 1973 à BRAZZAVILLE (CONGO) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Vincent

La Ferme des Perriaux 89350 CHAMPIGNELLES Monsieur [L] [M] 1 Grande Rue 89440 PRECY LE SEC Monsieur [Y] [T] Domaine de Varenne d'En Bas 58310 SAINT AMAND EN PUISAYE Représentés par Me Vincent

ORCHID [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 plaidant par Me Eva CHOURAQUI de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC -

SMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES

RESIDENCE PERNELLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric AMSELLEM

SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Frédéric PIAZZESI de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, avocat au barreau de NICE, toque : 157 substitué à l'audience par Me RIBAUT

rendu le 01 Juillet 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00025 APPELANT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE Service Aide Sociale Générale [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent

la cour d'appel de PARIS - RG n° 16/10286 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Egypte) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent

2018 -tribunal de grande instance de Paris- RG 15/18838 APPELANTS Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [D] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Vincent

Michelle GUEDE BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque E1976 Madame [XK] [E] [GQ] demeurant [Adresse 4] Madame [A] [N] épouse [WH] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Vincent

Emile D..., demeurant 30720 Ribaute-les-Tavernes, 56 / de Mme Anne-Marie L..., veuve E..., demeurant 06850 Saint-Alban, 57 / de Mme Agnyola M..., demeurant ..., 58 / de M. XZ...

RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Maître Michel AYACHE de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0334 PARTIES INTERVENANTES

2022 - tribunal de commerce d'Evry 4ème chambre - RG n° 2018F00623 APPELANT Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent

LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Alice RIBAUT