Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Elle expose subir les faits suivants : - être considérée comme un bouc émissaire et un vilain petit canard, depuis le refus d'établir une attestation le 18 février 2018 à l'occasion du licenciement d'une

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

Parallèlement, j'ai eu à prendre en charge la formation du nouveau Cadre de Soins d'hospitalisation, qui a remplacé Virginie B... démissionnaire.

Si le centre hospitalier soutient que l'expert n'a pas retenu de préjudice esthétique temporaire, la tétraplégie spastique, la déformation des quatre membres et l'usage d'un fauteuil roulant manuel que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

V-B7D-CA5H2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° APPELANTE SCI YESILKAYA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Virginie

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER

domiciliée dans les locaux de la société REGUS VENDOME, [Adresse 1] à [Localité 27], identifiée sous le numéro 440 117 281 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris représentée par Maître Virginie

de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN LA SCI CYRYMO prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 504 019 886 [Adresse 6] [Adresse 6] représentée et assistée de Me Virginie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

société de droit belge Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3]S (BELGIQUE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie

université, le docteur D.P., mais un examen plus attentif de la situation révèle que le leader n’est qu’une interface aristocratique, un petit poisson inoffensif qui cache un foisonnement des gros et vilains

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Représenté par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [R], [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Nicole VILMIN

Ainsi, l'expert expose que le plancher en béton posé sur le plafond du logement du 1er étage de l'immeuble a entraîné des "contraintes et déformations supérieures aux valeurs admissibles" au droit d'une