Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 2004, qui, pour vol aggravé et contrebande de marchandises fortement taxées, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement

Pour valider la contrainte, l'arrêt retient qu'il est indifférent que le tribunal correctionnel de Marseille ait renvoyé la cotisante des fins de la poursuite du chef d'exécution de travail dissimulé,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Côme Chirurgie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., bâtiment C, 13009 Marseille

X..., titulaire d'un contrat emploi consolidé au sein de l'association le Centre de défense des animaux de Marseille et Provence, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001) d'avoir

. ; "aux motifs que la Cour constate que la peine encourue par Jacques Y... dans la commission des faits pour lesquels le tribunal de grande instance de Marseille l'a condamné, le 21 octobre 1993, à

Building à Marseille 3ème (Bouches-du-Rhône), 2 / la société Beuchat Sub international, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 622,45 euros d'amende, a ordonné

Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-22.681 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncière FT Marseille

La société Castagniccia transports Marcelli a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

plainte préalable exigée par la loi, que d'une correspondance adressée par un tiers, la société Audit Etoile commissaire aux comptes, au procureur de la République du tribunal de grande instance de Marseille

ne pouvant être imputée à la combustion des gaz qui n'en produit pratiquement pas (cf. arrêt, p. 8, 3ème attendu) ; qu'une vérification des conduitsde fumée aurait dû être faite par la ville de Marseille

articles 2, 80, 85, 86, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Marcel

relative à la prise de contrôle exclusif de Vivo Energy par Vitol Holding

Marcel, - Y...

Marcel, - F... François, - Z... Thierry, - X...

X... lui avait causé un grave préjudice, celui-ci ayant omis de s'arrêter à un arrêt très fréquenté le jour de "comptage de carte orange", opération vitale pour la société puisqu'elle permet de déterminer

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société générale des eaux minérales de Vittel, aux droits de laquelle se trouve la société

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la CGEA AGS des Bouches-du-Rhône, en sa qualité

sentence arbitrale alors, selon le moyen, que l'article 11 paragraphe 2 du contrat liant les parties ne concerne que la désignation de l'arbitre par les parties ou le président du tribunal de commerce de Marseille