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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372398cd5801467740bd3f
15 mai 2001
15 mai 2001
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bffd
15 mai 2001
15 mai 2001
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723aecd5801467740cdd2
15 mai 2001
15 mai 2001
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723afcd5801467740ce9f
15 mai 2001
15 mai 2001
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., les conclusions
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f75
1 octobre 1991
1 octobre 1991
nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que par jugement du 11 juillet 1980, le Tribunal a prononcé le règlement judiciaire de la société anonyme Wéber
Source officielleciv3
6137237dcd5801467740a746
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X... , de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officielleciv3
6137208acd580146773eb644
21 mars 2000
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137236acd58014677409772
21 mars 2000
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137236acd58014677409774
21 mars 2000
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137236acd58014677409776
21 mars 2000
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409805
21 mars 2000
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137236bcd5801467740980a
21 mars 2000
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409900
21 mars 2000
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d6c
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a098
15 mars 2000
15 mars 2000
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe61c
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Cofiroute, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe7b6
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8ef
29 mai 1996
29 mai 1996
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9d4
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd37
29 mai 1996
29 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M.
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