Alain Wormser, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2024, 10 décembre 2024 et 6 février 2025, la SAS DIFI, représentée par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représentés par Me Wormser, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en ce qu’il a rejeté leur demande d’annulation des délibérations adoptées par le conseil municipal des Mollettes le

Where, pursuant to domestic law and practice, the applicant is entitled to be served automatically with a written copy of the judgment, time starts to run on the date the judgment is received (see Worm

Dans un passage important de son arrêt Worm c.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 03-17.150 et n° X 03-17.880 qui attaquent le même arrêt ; Reçoit la société Banque Worms

The Supreme Court noted that the applicant was thus placed in a legally worse position in order to obtain compensation than he would have been had the Psychiatric Patients’ Complaints Board found against

En présence : 1 / de l'UDECO Diffusion, dont le siège est ..., 2 / du Crédit universel, dont le siège est ..., 3 / du Crédit général industriel, dont le siège est ..., 4 / de la Banque Worms

Toulouse, 2°/ de la Banque Petrofigaz, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Worms, dont le siège est AG N° 1, BP. 302, 33697 Mérignac Cedex

expertise amiable contradictoire du 27 décembre 2001, en présence de la société Geodis (Geodis Freight Forwarding), de ses partenaires égyptiens, et de la société Alstom (Grid Solutions SAS), la société Worms

The   object and purpose of Article   26 had thus been best served by regarding the six‑month period as running from the date of service of the written judgment ( Worm v.   Austria ).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Worms, aux droits de laquelle se trouve la société Wox limited (la société Wox L), a

BANQUE WORMS. Suivant acte sous seing privé du 15 mars 1999, la S. A. ORTELLI PARTICIPATIONS qui devait le 18 décembre 1999 être absorbée par la S. A.

Neuflize-Schlumberger-Mallet, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique, dont le siège est ..., 6 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 7 / de la Banque Worms

Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC01030 le 9 avril 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2023, la société Grimteck, représentée par Me Worms, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 28 avril, 2 juin, 24 juin et 2 août 2025, l’association Montagne Noire Avenir, représentée par Me Wormser, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2020, l'association France nature Environnement Auvergne Rhône Alpes, représentée par Me Wormser : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une

No relevant evidence in instant case to show that alleged risk was real or to support claim that applicant's personal situation would have been worse than that of other Colombians, were he to be deported

Government's preliminary objection (six month period) – Where an applicant is entitled to service of a written copy of the final domestic decision, the six month period runs from the date of service (Worm