TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armelle LE ROC’H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril FERGON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

C B, représenté par Me Fergon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

FERRONERIE RONCQUOISE [Adresse 29] [Localité 12] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 597 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39880/98   FERRON

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

SUR LES INTERETS CONVENTIONNELS Attendu qu'il est justifié du caractère contractuel des intérêts conventionnels sollicités, Nous ferons droit à cette prétention à compter du 17 février 2026.

SUR LES INTERETS CONVENTIONNELS Attendu qu'il est justifié du caractère contractuel des intérêts conventionnels sollicités, Nous ferons droit à cette prétention à compter du 17 février 2026.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 31 décembre 2019 , la SARL [N] [S] et la société A2 Var Métal ont convenu d'un marché de travaux de ferronnerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fébronie Z..., veuve Y..., demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

2022 par lequel le préfet de l'Indre a accordé un permis de construire à l'Earl Van Den Broek pour la construction d'une porcherie, de deux bâtiments maternité et d'un sas sanitaire sur la commune de Feusines

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, le ministre de l'Interieur et des Outre-Mer, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A B à lui verser

Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers, Saint Benoit, Saint Ferriol