Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

Yves, contre l'arrêt n° 1847 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui l'a condamné, pour refus de restituer un permis de conduire suspendu, à 3 mois d'emprisonnement

Devant le juge de l'exécution le litige a évolué, Messieurs Yves I...

Pierre Y..., domicilié en cette qualité audit siège, actuellement en l'état d'un apport en nature, aux droits de laquelle vient la société Laboratoires pharmaceutiques Yves Z..., société anonyme, dont

(Aude), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des Etablissements Yves, société à responsabilité limitée, des Etablissements Raynier, société à responsabilité limitée, et de la société Usine Siau

30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Sanofi beauté recherche et industries, aujourd'hui dénommée Yves

avait pas lieu de suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Rajul X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que lors de la vente d'un local commercial par Pascal Y... et Yvette

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par le demandeur ; Sur le pourvoi d'Aymar Du Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-

sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui l'a déboutée de ses demandes

DECISION : Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la partie défenderesse

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves, - Y...

Yves, contre : 1 ) en ce qui concerne le premier, l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment

Yvette, société civile, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Al X..., qui venait d'entrer en possession du fonds de commerce de la Société CVB qu'il devait acquérir en octobre suivant, a payé respectivement à la société Y... ainsi qu'à Yves et Jean-Luc Y...

Centre et/ou la société B Industries , ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole, et/ou la société Le Bargy, ... 74 460 Marnaz, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole,

Yves Y..., que ce dernier ait reçu dans ses attributions le pouvoir de demander une enquête en application de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, en sorte qu'en ordonnant des mesures de

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKS Minute : N° RC 26/00461 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Le 29 février 1988, le requérant demanda l'annulation de l'arrêté du 12 juin 1985.