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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210343
24 mai 2017
24 mai 2017
Yves Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de
Source officielleRéférés
69d979c8cdc6046d47d1dc54
2 avril 2026
2 avril 2026
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS,substitué par Maître Yves-Marie
Source officiellePS ctx protection soc 1
69de8d86cdc6046d473cad9b
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Madame Amélia LEMAIRE, Monsieur Yves BENSAID, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee77b
16 décembre 1987
16 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Camille Z..., demeurant à Chenay, Joncery-sur-Vesle (Marne), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372128cd580146773f16ed
31 janvier 1990
31 janvier 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel, Jean, Maurice X..., demeurant Ferme de Saint-Antoine à Mardeuil (Marne
Source officielleciv3
61372218cd580146773fa2e2
27 avril 1994
27 avril 1994
(Seine-et-Marne), 2 ) de Mme Martine X..., demeurant ... (10e), 3 ) de Mme Corine X..., épouse de Vriendt, demeurant Proviseux et Plesnoy à Guignicourt (Allier), 4 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
13 mars 2003
Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b33
13 mars 2003
13 mars 2003
Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00637
25 mars 2009
25 mars 2009
d'une indemnité de requalification ; AUX MOTIFS QU'il est constant que le 15 octobre 1997, Yves X... et la société Stratégie Formation ont signé une convention intitulée « accord de prestations » aux
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielleHospitalisation D'office
66a33c2902a12a235bae6d4e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
communiquée à Mme Françoise BENEZECH, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 25 juillet 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 25 juillet 2024 par Yves
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61cd
5 février 1992
5 février 1992
Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 6°) Mme Annick H..., épouse de M. Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 7°) M. Maxime B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8°) XW...
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafbe405357f749ea844
31 octobre 2022
31 octobre 2022
M-ENERGY C/ [J] [I] [Z] [H] épouse [I] [L] [I] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me François COUTELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d803
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Cour : Jugement du 03 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG07/ 00620 APPELANTS : Monsieur Olivier X... héritier d'Olga X... ... ... 34120 PEZENAS Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea20
2 novembre 2011
2 novembre 2011
application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 OCTOBRE 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
17 mai 2013
17 mai 2013
; La demanderesse invoque, devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Yves X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007802136
18 janvier 1991
18 janvier 1991
Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd7
28 février 2006
28 février 2006
ET ASSOCIES G.I.E. 95 rue Chasselièvre 76000 ROUEN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Yves Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d9fcdc6046d474d345a
10 avril 2026
10 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président Assesseur : C. TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.
Source officiellePage 19 sur 195