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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267
16 octobre 2012
16 octobre 2012
(inaudible-huées dans le public) qui décrivait la soirée au Zénith, le spectacle, cette soirée, cette soirée au Zénith comme le plus grand meeting antisémite depuis la dernière guerre mondiale.
Source officielleCh 10 REFERES
69738e17cdc6046d476e4a11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE ZENITH C/ Association ADMR TUTELLES 38, [D] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Association ADMR TUTELLES
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY
69a201d1cdc6046d47f79707
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20d79cdc6046d47f87405
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Thierry SEON, Président, M. Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
CG00411 SCI ACACIAAZURAc/SAS HOLDING LA NICOISE
69a244c1cdc6046d47fc8da8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 6
CG00516 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a24e36cdc6046d47fd2766
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69a265cecdc6046d47feab1e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d14cdc6046d4750ff9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d36cdc6046d47510209
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
CG00613 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd6f8dcdc6046d4757d8a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035f3086e492f58af614d9a
26 janvier 2016
26 janvier 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
16 avril 2014
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6160964941ad74d62c181875
13 août 2014
13 août 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5972a
17 novembre 1981
17 novembre 1981
FAIRE REMETTRE CE COLIS, IL N'ETAIT PLUS DANS LA CHAMBRE DE SECURITE, QU'UNE ENQUETE DE POLICE REVELA QU'UN EMPLOYE DE L'AEROPORT DE PARIS AVAIT REMIS LA MARCHANDISE A UN PREPOSE DE LA SOCIETE F.H., ZENNACHE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401320_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Blal-Zenasni, avocate de M.
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b49
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[U], anciennement directeur de l'agence Zenith, a été nommé directeur général de Zenith Optimedia France. Les mails versés aux débats par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307268_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Amalric-Zelmati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488177.20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la représentation de leur spectacle prévu au Zénith
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3422
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de SaintAffrique, Thierry, Lemontey, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller rérérendaire, M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02040
30 octobre 2019
30 octobre 2019
I... et la société Zénith-La Villette des chefs de non présentation aux agents de contrôle de l'étude d'impact des nuisances sonores par exploitant d'établissement diffusant à titre habituel de la musique
Source officiellePage 19 sur 121