Peuvent ainsi convenir d'une rémunération forfaitaire en jours les salariés cadres qui disposent effectivement d'une certaine autonomie définie par la liberté qui leur est accordée dans l'organisation

Il en résulte que si la condition de cadre autonome a été retenue, la cour ne s'est pas prononcée sur la validité de la convention de forfait notamment au regard des règles gouvernant cette convention

s'occuper d'elle-même mais également de ses 5 enfants, - elle a besoin d'une assistance pour accomplir les gestes de la vie quotidienne, -les pièces médicales qu'elle verse aux débats démontrent son absence

Par ailleurs les allégations du salarié relativement à l'absence d'autonomie, et par là même de conditions de travail compatibles avec l'existence d'une convention en forfait jours, sont infondées dans

recherchée à cette époque entre la société Fleurs des 7 Iles et la société MULTIPEPI tend à démontrer l'importance de la présence de Mme [J], même en tant que salariée de cette autre société, ainsi que l'absence

l'une par rapport à l'autre ; qu'en affirmant que l'assurance dommages et l'assurance vie ne constituaient pas des secteurs d'activité distincts, sans relever aucun élément concret établissant l'absence

Georges MALLET "les locaux d'UZES" cette seule consigne suffisant à matérialiser la décision de l'auteur du courriel de cesser toute relation contractuelle avec les intéressés, ce qui illustre leur absence

En réponse aux prétentions de l'appelant et au soutien de ses propres demandes, il fait valoir que de nombreux éléments permettent de démontrer que la société ALTITUDE PLUS n'avait aucune autonomie et

subordination vis-à-vis de la société ; En présence, d'un contrat de travail écrit, il appartient à celui qui en conteste la réalité de rapporter la preuve de son caractère fictif, tandis qu'en l'absence

position debout (très difficile à droite) et à la marche (marche avec rotation externe du pied droit), troubles de la préhension, troubles de la concentration et de la mémorisation ; Qu'il relève une absence

Les circonstances qu'elle fait valoir, tirées de que l'état de santé de son époux se caractérise par une absence d'autonomie, qu'il s'apprêtait à solliciter un titre de séjour pour raisons de santé et

juillet 2018, l'évaluation réalisée à dix mois de stage mentionne les difficultés de Mme A dans l'apprentissage des tâches incombant aux adjoints administratifs d'un service de gestion-paie et souligne l'absence

Ainsi, les seules circonstances que les sociétés soient détenues par la même société holding et présidées par la même personne physique, ne peuvent suffire à établir une absence d'autonomie commerciale

conséquences sur sa situation sociale et familiale, au regard de ses conditions d'exécution, dans la mesure où son épouse, avec laquelle il vit depuis janvier 2021, souffre d'une pathologie lourde et d'une absence

14 novembre 2011 et le 20 février 2013, il apparaît que Monsieur [T] ne produit aucune pièce de nature à étayer un lien de subordination, des directives concrètes qui lui auraient été données, une absence

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 34.

antérieure, (arrêt du 5 mars 1991 et 5 octobre 2004) et, à titre subsidiaire, prétend que le traité de fusion a prévu une substitution au lieu et place de la société apporteuse, peu important que l'absence

engageant des conducteurs salariés pour réaliser les opérations de transports dont il a négocié le volume et le prix avec le commissionnaire de transport ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déduit l'absence