Le 24 octobre 2019, le comité social et économique de l'établissement de [Localité 6] a été informé de « l'avancement du Plan équilibre concernant les départements BID et COS du secteur CCO ». 5.

Jean-Luc X..., demeurant 408, enclos des Ténilles, 34280 Carnon-Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

de sauvegarde de l'emploi ou sur la nullité de la procédure de licenciement en raison de l'absence ou de l'insuffisance d'un tel plan, telles les contestations fondées sur les articles L. 1235-11 et L

mais s'est refusée à tirer les conséquences de droit de cette constatation au double motif que les travaux ont été poursuivis "sous le contrôle du maire et d'une commission ad hoc spécialement mise en place

d'annuler le jugement du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 19 février 1990 par laquelle le conseil de Paris a approuvé le plan

du fabricant auteur du "trou" dans la canalisation de gaz, du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre responsables du manque total de coordination sur le chantier, du constructeur responsable de l'absence

131-2 et L.141-3 du CESEDA en l'absence de recours à un interprète pour lui notifier l'arrêté de placement en rétention administrative ; - l'insuffisance des diligences de l'administration.

à elle seule un acte suffisant en l'absence d'une participation à la réunion préparatoire ou de la preuve rapportée d'une volonté commune avec ceux qui participaient à l'entente délictueuse (...), l'examen

BB... au préjudice de chacun des salariés visés dans sa mise en examen, nonobstant l'absence de lien hiérarchique avec M. C..., Mmes D..., E..., MM.

non cadres la récompense du travail d'équipe due aux membres de leur groupe respectif de direction de grade 19, sous les conditions et selon les modalités définies par le STIP (short term incentive plan

Le Conseil départemental de l’ESSONNE n’a pas constitué avocat.

[L], qui n'a donc pas accepté le bornage amiable proposé en 1982, des bornes 1 à 8 ayant été implantées en 1982 suivant ce plan sans qu'on sache quand et par qui et la limite constituée par ces bornes

La SELARL [G] [B] a été désigné commissaire à l'exécution du plan.

de départs volontaires dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi sans licenciements contraints ». 2.

Il n'était pas question de pouvoir davantage allaiter sur place. (..).

un titre à soi-même ; qu'en déduisant leur volonté contractuelle de confier au Crédit lyonnais un mandat de gestion spéculative à partir des énonciations contenues dans la "note de prise en charge" qui

comme en témoignent les constatations faites lors de l'enquête pour tenter de pallier l'absence de dispositif pérenne de ventilation et d'aération suffisantes ; cette absence de ventilation et d'aération

ce procès ; qu'en ne recherchant pas en quoi l'utilisation du mot "terrasse" par Z... dans un litige portant sur les conditions d'accès et d'usage de cette terrasse par les consorts X... pouvait constituer