AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00393
5 mai 2021
5 mai 2021
[J] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable du préjudice causé à la banque, alors : « 1°/ que le banquier, tenu d'un devoir de vigilance, doit s'assurer, même en l'absence
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100083
27 janvier 2021
27 janvier 2021
que, en tout cas, en se bornant, pour refuser de faire produire effet au jugement du tribunal de Damas du 21 décembre 2014, à se référer à l'absence de Mme H... lors de la procédure, sans constater que
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