l’ensemble des demandes, prétentions et fins réclamées par Monsieur et Madame [X] compte tenu de l’absence de vices cachés antérieurs à la vente, de rejeter l’ensemble des demandes, prétentions et fins

Ainsi, l'université aurait légalement pu prendre les mêmes décisions d'inscription au titre de la formation continue en l'absence de vice tenant à l'absence de conclusion préalable du contrat prévu à l'article

Il se contente d'affirmer ses jours d'absence et ses jours de congés;' M.

été entendue en audience publique le 14 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

Il ajoute qu'une « infiltration d'eau dans un vide sanitaire ne constitue pas un désordre » et que « c'est la vocation même d'un vide sanitaire ».

provisoire ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 28 mars 2019 par la société JOHN DEERE qui poursuit l'infirmation du jugement en opposant la prescription de l'action en résolution, l'absence

[N] [K] dans la liquidation judiciaire de l'Eurl Townsea aux sommes suivantes': * 100 euros au titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat pour absence de suivi

la société LOCAM n'évoque pas les causes d'invalidité de l'acte qui auraient été couvertes puisqu'au contraire cette dernière conclut au débouté de la demande en nullité soulevée par Madame [X] en l'absence

Merlin sur le fondement de l'article 1792 du Code civil est irrecevable pour être formée pour la première fois en cause d'appel et qu'en toute hypothèse, ce fondement n'est pas applicable à l'espèce en l'absence

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

laquelle la salariée avait la possibilité de se rétracter, en dehors de tout différend porté à sa connaissance par la salariée, lequel serait dans tous les cas insuffisant, mais en outre en raison de l'absence

En second lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que le tribunal administratif a communiqué la demande de la société Stereau à la société Axa France Iard, en dépit de l'absence de

Par un jugement du 24 juin 2021, le tribunal a annulé l'arrêté du 23 mars 2018 en l'absence de régularisation.

le 15 août 2023, la société S.A.R.L CATH’COIFFURE demande au Tribunal de : A titre principal, - PRONONCER la nullité de l’assignation signifiée le 20 octobre 2022, A titre subsidiaire, - RELEVER l’absence

la volonté initiale du prétendu travailleur de s'engager à accomplir une véritable prestation de travail pour le compte de son cocontractant moyennant une rémunération ; que ne saurait dès lors, en l'absence

de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle de celui-ci.

Y..., après dépôt du rapport de l'expert commis, a assigné la société Sama en se fondant sur l'existence d'un vice caché; qu'après une nouvelle expertise, qui a conclu à l'absence de tout vice et qui a

professionnel du bâtiment, est une obligation de moyens, de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de comportement fautif ou de négligence grave, ce qui n’est pas le cas en l’espèce en l’absence