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108 608 résultats pour « absences pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0db9ba5988459c50820

Cassation

25 janvier 1984

25 janvier 1984

PART, LA COMPARAISON ENTRE LES DEUX ACCORDS COLLECTIFS DOIT ETRE APPRECIEE GLOBALEMENT SUR LA QUESTION DES ABSENCES POUR MALADIE EU EGARD A L'ENSEMBLE DES INTERESSES ET NON A CELUI DE L'UN D'EUX EN PARTICULIER

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CC

soc

613720a7cd580146773ecff2

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

alors, selon le pourvoi, d'une part que cette prime avait le caractère de salaire et constituait un avantage acquis pour avoir été intégralement payée en 1981, 1982 et 1983, alors d'autre part que l'absence

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soc

613723d0cd5801467740e869

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

salarié travaillant à temps partiel selon un horaire annualisé et un horaire hebdomadaire variable en fonction du niveau d'activité de l'entreprise, la réduction de salaire à pratiquer du fait d'une absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00826

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

2001, a été en arrêt de travail le 5 mai 2001 ; qu'elle a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer une somme à titre de complément de salaire en invoquant le caractère professionnel de sa maladie

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soc

61372423cd58014677412bc6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

application de l'article 65 de la convention collective nationale du personnel des banques qui prévoit le versement par l'employeur d'un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'absence

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soc

613721b6cd580146773f66c5

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

septembre 1986), que Mme H..., expéditionnaire-vérificatrice, embauchée le 2 septembre 1975 par la société Ipem-Hom, devenue la société Hom, en congé maternité du 7 février au 31 juillet 1983, puis en absence

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soc

6079b0a59ba5988459c4f4a9

Cassation

3 mars 1978

3 mars 1978

CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUTOWSKI, CHAUDRONNIER-SOUDEUR A LA SOCIETE ALUMINOTHERMIQUE, QUI AVAIT CESSE LE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE

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soc

61372394cd5801467740ba84

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

X..., salarié de la société Lorraine de surveillance, a été en arrêt de travail pour maladie du 27 au 31 mars 1996 et du 21 juin au 21 juillet 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir

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soc

61372689cd580146774265a0

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

, même si celles-ci ont bien pour origine un travail antérieur ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 16-2 de la convention collective susvisée prévoit une indemnisation des périodes d'absence

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soc

61372411cd58014677411cf7

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

du 29 septembre au 10 octobre 1998 ; que le 8 octobre 1998, l'employeur a adressé à celle-ci une lettre l'informant de la prorogation de la période d'essai d'un mois après le congé de maladie ; que la

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6079b0ee9ba5988459c50cf3

Cassation

27 février 1986

27 février 1986

promulgation de l'ordonnance du 16 janvier 1982, au paiement d'un complément d'indemnité compensatrice en tenant compte de 2,5 jours de congé supplémentaires correspondant à trente jours d'arrêt de maladie

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soc

613721ffcd580146773f95f8

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 46 B de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ; Attendu, selon ce texte, que l'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00311

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Selon ce texte, en cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les salariés ayant au moins 12

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10943

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

chacun isolément ou dans leur ensemble, les motifs de licenciement ne constituent pas une faute grave : ni l'insuffisance professionnelle, ni l'obligation de remplacer un salarié en raison de ses absences

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soc

61372463cd5801467741513e

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

dénaturation de documents produits ; Mais attendu que la cour d'appel, sans s'immiscer dans les choix de gestion de l'employeur, a exactement relevé que la salariée ayant été licenciée des suites d'une absence

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soc

613723e3cd5801467740f754

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

relève que celui-ci a procédé à une analyse prenant en compte le montant des salaires versés pendant les années sujettes à rappels de salaire, les congés payés pris par chacun pendant ces périodes, les absences

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soc

61372458cd58014677414b85

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Cette absence, que vous n'avez pas dûment justifiée, perturbe gravement le bon fonctionnement de votre équipe de travail, et rend nécessaire votre remplacement.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00290

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Toutefois, l'employeur peut être contraint, dans les conditions fixées aux paragraphes qui suivent, de mettre fin au contrat de travail soit en raison des répercussions que les absences pour maladie ou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01779

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

a constaté que les époux X... devaient accomplir un travail déterminé dans un cadre horaire précis, qu'ils devaient obéir aux règles édictées par leurs supérieurs hiérarchiques, justifier de leurs absences

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soc

6079b0b69ba5988459c4fa50

Cassation

4 octobre 1979

4 octobre 1979

QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE SECRETAIRE STENO-DACTYLOGRAPHE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1971, AU MOTIF QUE LE CHANGEMENT D'AFFECTATION DONT, A LA SUITE D'ABSENCES POUR MALADIE, ELLE AVAIT FAIT L'OBJET LE

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