d'acquisition originelles pouvaient éventuellement être apparemment régulières au regard du financement par crédits, qu'en effet ceux-ci ont pu être remboursés au moyen des sommes détournées et ainsi blanchies

préjudice résultant du refus fautif de l'éditeur de restituer ces supports, puis au cours de l'instance, la restitution des tirages contrecollés ainsi que de l'ensemble des tirages et négatifs noir et blanc

COUPABLE DE RECEL DE MARCHANDISES ; "MOTIF PRIS DE CE QU'IL ETAIT A SA CONNAISSANCE QUE LESDITES MARCHANDISES PROVENAIENT D'UN ABUS DE CONFIANCE COMMIS PAR Y...

exécution provisoire », aux motifs réputés adoptés, pour le véhicule, que « la confiscation du véhicule Porsche saisi à son domicile, véhicule dont l'acquisition n'a pu s'envisager qu'avec les sommes blanchies

Il ajoute avoir déposé plainte pour abus de faiblesse et ressaisi le Tribunal sur le fondement des articles 1341 et 1348 du code civil.

l'homme ; que cette ingérence doit être nécessaire pour atteindre le but légitime poursuivi ; que la législation et la pratique internes doivent offrir des garanties adéquates et suffisantes contre les abus

, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, et de Me BLANC

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christelle CASENAVE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute et abus de confiance, à un an d'emprisonnement

AB..., à Mme B..., à Mme BI..., aux consorts CK..., à M. AG..., à Mme ABF..., à M. DK..., à Mme BS..., à M. BY..., à Mme CB..., à la copropriété « Résidence Beauséjour », à M.

par : - Mme Nathalie X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 janvier 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs d'abus

Directeur Général en exercice demeurant audit siège représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Jacques X..., avocat au barreau de PARIS LA SA AGENCE DU ROC BLANC

Dans le courant de l’année 2022, [T] [P] a constaté l’apparition sur les enjoliveurs avant et latéraux du pavillon de ce véhicule de traces de couleur blanche et de craquelures.

Yvonne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mars 1987, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 mars 2014), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire (la banque) a consenti à la société civile d'exploitation du Bois Blanc

Par ailleurs, il appartient au salarié d'apporter la preuve de l'abus dont il se prévaut.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Etablissements Jean Blanc et fils, les conclusions de M.

obtention indue de documents administratifs, la réalité de la propriété de ces bâtiments ne correspondant pas à l'apparence créée ; qu'ainsi, alors que l'information a été ouverte initialement des chefs d'abus