A... a, suivant acte notarié du 12 mars 1986 publié, fait donation, par préciput et hors-part, de plusieurs parcelles de terre à son petit fils M. Max Z..., qui, prétendant que l'installation de M.

X..., à l'encontre duquel le Crédit agricole de Loire et de Haute-Loire avait pratiqué des mesures d'exécution forcée sur le fondement d'un acte notarié du 26 juin 1990, a formé devant la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2004) que, par acte notarié du 15 mars

Selon actes notariés du 9 juin 2009, M. et Mme C... ont fait donation à leur fille de plusieurs biens immobiliers. En septembre 2011, M. C... a introduit une requête en divorce.

notarié alors que la déchéance du droit aux intérêts sanctionne les irrégularités de taux dans l'offre de prêt, l'acte notarié reprenant en l'espèce les mentions de l'offre annexée ; que la prescription

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2003), que par acte

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2000) que par acte

activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque), qui a consenti à la société civile immobilière de l'Alboni (la SCI), par acte

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2018), rendu en matière de référé, par acte notarié du 30 juin 2015, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 1992), que la Coopérative agricole Lauragaise (la coopérative) a bénéficié, suivant acte

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1993), rendu en matière de saisie immobilière que Mmes X... s'étant, aux termes d'un acte

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2017), que, sur le fondement de deux actes notariés de

Chaumont, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2017), que, suivant acte notarié du 27 septembre 2013

du 22 novembre 1960, M. et Mme [O], propriétaires de la parcelle cadastrée AC [Cadastre 1] en vertu d'un acte notarié du 11 décembre 1952, ont cédé une partie de celle-ci à l'auteur de Mme [

[R], propriétaire de parcelles cadastrées AM n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 3] qu'il a acquises de [S] [F] [O] par acte notarié du 5 janvier 2004, en suppression, sous astreinte, d'une canalisation enterrée

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 novembre 2019), par acte notarié du 3 juillet 2015, la société civile immobilère Carsen (la SCI) a vendu à Mme A... épouse V... un immeuble à usage d'habitation composé

Aix-en-Provence, 7 septembre 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Chauray contrôle (la société) à l'encontre de la SNC Thoretim (la SNC) en vertu de la copie exécutoire d'un acte

Caisse de Crédit mutuel région de Saint-Louis, un tribunal d'instance a, par décision du 20 juin 1996, ordonné l'exécution forcée de plusieurs immeubles appartenant aux époux Y..., sur le fondement d'un acte