qu'il invoque en effet la responsabilité contractuelle du constructeur, comme devant, qu'elle soit fondée sur le droit commun (responsabilité pour faute prouvée, au titre de laquelle il réclame à titre

de la conformité au projet des études d'exécution et de direction de l'exécution des contrats de travaux ne leur ont pas permis d'alerter le maître d'ouvrage sur un défaut d'exécution généralisé des prestations

de mise en 'uvre et non pas d'une non-conformité contractuelle

AGI-TEC pour assurer la stabilité de l'ouvrage, étant observé que ce choix induisait une dépense bien moindre pour le maître de l'ouvrage .

sont liés au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, à la différence des sous - traitants exclus de la garantie décennale.

- sur les demandes de Mme [I] sur le fondement contractuel Mme [I] demande réparation sur le fondement contractuel au titre de non-conformités et de malfaçons et désordres objectivés par l'expert.

de l'ouvrage ne peuvent motiver une demande fondée sur la responsabilité contractuelle, qui obéit au même délai d'action de 10 ans ; qu'elle entend donc solliciter la confirmation du jugement.

Il mentionne que le maître d'ouvrage s'est engagé à lever les réserves dans le procès-verbal de réception ainsi que dans le procès-verbal de constat du 30 janvier 2015, aussi sa responsabilité contractuelle

Le maître de l'ouvrage était la SCI SIMON BOLIVAR.

La responsabilité du maître d'œuvre et de l'entrepreneur, contractuellement liés au maître de l'ouvrage, est engagée sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil pour les contrats conclus antérieurement

contractuelle directe fondée sur la non-conformité de la chose livrée, puis retient que la remise par la société Ardosa à M.

engagée contre les sociétés Liebig et Allianz, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en responsabilité exercée devant une juridiction française par un maître d'ouvrage français contre la personne

Le contrat ayant un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non-professionnel dans ses rapports avec le maître d'oeuvre, peu important

Elle argue que les désordres dont se plaignent les demandeurs ne peuvent être qu'apparents et que la réception sans réserve des travaux les prive de toute possibilité d'action au fond de ce chef.

du préjudice subi par le maître d'ouvrage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Ainsi, le point de départ du délai d'action en garantie de l'article 1648 alinéa 2 se situe au plus tardif des deux événements suivants : la réception des travaux par le maître de l'ouvrage ou l'expiration

aux règles de l'art et aux prescriptions contractuelles le concernant ; qu'il en résulte que la responsabilité encourue par le chauffagiste à l'égard des maîtres de l'ouvrage est bien celle contractuelle

de l'ouvrage et la BTCE, entreprise principale, la reprise des travaux par la RAM sous-traitant de la BTCE qui s'engageait à les terminer directement pour le compte du maître de l'ouvrage et que ce document

différents corps d'état ; - la responsabilité du maître d'ouvrage peut être engagée pour avoir failli dans l'exercice de son pouvoir de contrôle et de direction du chantier, notamment en ne prenant

ont assigné la société G.Jammet pour la faire condamner à mettre cet ouvrage en conformité et à leur payer des dommages-intérêts.