contestées ne sont, en tout état de cause, plus nécessaires et ne sont pas adaptées aux circonstances locales dès lors que les conditions climatiques en Martinique permettent l'exercice de la plupart des activités

L'activité Gros représente 75,7% de notre chiffre d'affaires 2017 et elle a progressé en 2016 de 27,3% et a diminué de 6,8% en 2017.

géographique déterminé , des produits à commercialiser et des bases de rémunération ; que la qualification donnée à leurs rapports par les parties ne peut prévaloir sur les conditions réelles d'exercice de l'activité

l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Olivier BRAY, avocat général.

J... faisait valoir qu'il avait été victime de discrimination résultant de la mention sur ses bulletins de salaires de son activité de représentation des salariés (cf. conclusions d'appel du salarié p.

d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22483 et deux mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse les 2 et 16 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme G, représentée

ambitieux pour facturer de 1800 à 2000 heures par an, soit 7,5 à 8,5 h par jour alors qu'en outre, elle était amenée à consacrer des heures non facturables dans l'intérêt exclusif de [M] [Q] dans des activités

[I], les échanges concernant une autre instance non soumise aux dispositions de la représentation obligatoire.

appelantes de justifier qu'il a commis en sa qualité de dirigeant de plusieurs sociétés (ARH Consultant, Réunion Invest, Quelinvest), une faute qui lui est imputable personnellement, étrangère à l'activité

B... n’établit pas, par les pièces et observations produites, que son activité d’avocat devant la Cour suprême espagnole est habituelle et qu’elle représente une part substantielle de son activité.

de formateur était exercée à l'occasion et conjointement à sa propre activité de représentation ; qu'en tant que VRP assistant-manager d'avril 2018 à mai 2019, son activité de prospection constituait,

, en limitant la possibilité d'imposer des travaux aux salariés dans les activités liées aux représentations musicales et théâtrales « durant les dimanches et jours fériés (...) aux seuls travaux qui,

Monsieur X... a multiplié les courriers contestataires rendant toute collaboration avec son employeur inefficace et inconstructive au détriment de son activité de représentation ; que la Cour de Cassation

Les activités secondaires : ' représenter l'établissement lors de différentes rencontres, ' accueil et organisation de l'encadrement des nouveaux personnels et des étudiants, ' conseil et informations

Cour de Cassation du 15 mai 2007 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... ... 22100 LEHON Représentée

* * * DECISION La SARL Agency Sports International Management-ASI Management (ci-après ASI Management), a pour activité la représentation de sportifs et l'activité d'agent de joueurs, visant

G : 08 / 02719 SARL YANIGAV REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE C / X...

La SA [2] estimait que la CAFAT ne rapportait pas la preuve que les agents avaient, à l'instar de véritables VRP un secteur géographique et une catégorie de clients déterminée ainsi qu'une activité de