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12 509 résultats pour « additifs et agents conservateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162b8d0efb73d2e55750e4f

Appel

19 février 2013

19 février 2013

- Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13f06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13f08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed116

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

nommée le 20 avril 1976 sous-chef de service au coefficient 320, et n'ayant perçu ensuite qu'un salaire mensuel très peu différent de celui qu'elle recevait auparavant au coefficient 280, a saisi le Conseil

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717846

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Medipar, dont le siège est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00726_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le niveau de fonctions est apprécié par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture. () ". 5.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, Conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03279_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre, aux termes de l'article 1er du décret du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes : " I. - Le corps des agents de constatation des douanes

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856829

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729777

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A en sa qualité d'agent contractuel de droit public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n'interdisent à l'administration de calculer la rémunération de ses agents contractuels, même

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729778

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A en sa qualité d'agent contractuel de droit public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n'interdisent à l'administration de calculer la rémunération de ses agents contractuels, même

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729779

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A en sa qualité d'agent contractuel de droit public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n'interdisent à l'administration de calculer la rémunération de ses agents contractuels, même

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729781

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A en sa qualité d'agent contractuel de droit public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n'interdisent à l'administration de calculer la rémunération de ses agents contractuels, même

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729785

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A en sa qualité d'agent contractuel de droit public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n'interdisent à l'administration de calculer la rémunération de ses agents contractuels, même

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729787

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A en sa qualité d'agent contractuel de droit public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n'interdisent à l'administration de calculer la rémunération de ses agents contractuels, même

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729788

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A en sa qualité d'agent contractuel de droit public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n'interdisent à l'administration de calculer la rémunération de ses agents contractuels, même

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729789

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A en sa qualité d'agent contractuel de droit public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n'interdisent à l'administration de calculer la rémunération de ses agents contractuels, même

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729790

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A en sa qualité d'agent contractuel de droit public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n'interdisent à l'administration de calculer la rémunération de ses agents contractuels, même

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027651546

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

L...et l'Association de défense des intérêts des fonctionnaires (ADIFS) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685885

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

DE SUBVENTIONS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT" ; QUE CES DISPOSITIONS DU DECRET DU 26 JUILLET 1977 N'ONT NI POUR OBJET NI POUR EFFET D'ETENDRE L'AIDE DE L'AGENCE NATIONALE POUR

Source officielle

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