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20 135 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63ca420e9066fd7c90fc2319

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, - la liste détaillée du stock vendu pendant la liquidation judiciaire de la société Histoire de Femmes ainsi que son prix de vente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210217

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210125

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[B] [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53c3

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958763

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

" et " Les Effronté-e-s " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00279_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503659_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle soutient que : -elle est incarcérée depuis le 24 février 2025 au sein du quartier femmes de la maison d’arrêt de Rouen, en compagnie de deux autres détenues, dans une cellule exiguë et dégradée,

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626100

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Chaque chef de famille est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de sa femme ... 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030514557

Admin. suprême

3 avril 2015

3 avril 2015

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes conclut, à titre principal, au non lieu à statuer, dès lors qu'une solution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02046

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de la marque sur le marché ; que les montres commercialisées par la société Stevil ont été décrites par les agents des douanes comme étant métalliques de couleur noire ou blanche, de modèle homme ou femme

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c569

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

le lieu d'exécution du contrat pour en déduire l'application du Code du travail de l'outre-mer, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 3 / que le décret du 22 juin 1960 portant règlement d'administration

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983394

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301855_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501121_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C D demande au tribunal de permettre à sa femme d'entrer sur le territoire français.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751389

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

de l'organisme appartenant à la même catégorie que le réclamant ; / b. deux administrateurs choisis parmi les autres catégories d'administrateurs. (...)

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005455_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article 10 du décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière : " I. - Les sages-femmes des hôpitaux reçues à un

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f666

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

TOMBENT EN COMMUNAUTE ET CONSTITUENT DES PROPRES IMPARFAITS SOUMIS A L'ADMINISTRATION DU MARI, QUE, PAR SUITE, LA FEMME NE PEUT DISPOSER DE SOMMES QUI NE LUI APPARTIENNENT PLUS POUR FAIRE UNE DONATION

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616986

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

de chacun des époux est établie sur la base d'une part ; qu'aux termes de l'article 6 du code : " 3 La femme mariée fait l'objet d'une imposition distincte : a Lorsqu'elle est séparée de biens et ne

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d92b

Cassation

22 décembre 1964

22 décembre 1964

REJET DU POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 19 FEVRIER 1964, LEQUEL ARRET A RELAXE DES FINS DES POURSUITES LE SIEUR X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528976

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

pénitentiaire, session 2009 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le nommer conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle

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