Codes de loi français

LEGIARTI000023420422

Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,30 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 63.4AA 3,60 Affrètement

LEGIARTI000026909531

63.2EA 2,10 Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 63.4AA 4,00 Affrètement

LEGIARTI000050802679

auxiliaires des transports terrestres 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.24A Manutention portuaire 52.24B Manutention non portuaire 52.29A Messagerie, fret express 52.29B Affrètement

Article 221-II-1/03-6

L'accès en toute sécurité (3) aux espaces de double-fond ou aux citernes de ballast avant peut se faire par une chambre des pompes, un cofferdam profond, un tunnel de tuyautages, une cale à cargaison, un espace de double coque ou un compartiment analogue

Article 140.4

La société de classification habilitée élabore et tient à jour un ensemble complet et adéquat, de règles et règlements relatifs à la coque, aux machines, aux installations électriques et aux dispositifs de commande et d'automatisation, ayant un niveau

Article 110.2

Elle prend en compte l'ensemble des accessoires et appendices de la coque du navire, positionnés dans leur configuration à la mer, qu'ils soient fixes, mobiles ou amovibles.

Article Annexe II

Boissons à base de lait et produits dérivés du lait ou boissons à base de jus de fruits, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés 2 mg/l en tant qu'exhausteur de goût "Snacks” : amuse-gueules salés et secs à base d'amidon ou de fruits à coque

LEGIARTI000026498432

Affrètement transport. Intervention technique d'exploitation logistique. Contrôle de la navigation aérienne. Exploitation des pistes aéroportuaires. Exploitation du transport fluvial. Conduite de transport de marchandises sur longue distance.

Article 151-1.08

réparation est motivée par la non-conformité à la résolution A. 744 (18) de l'OMI en ce qui concerne soit les documents du navire soit des défaillances et déficiences structurelles du navire, ou plus généralement en cas de doute sérieux sur l'état de la coque

Article 221-II-1/02

qui, au milieu du navire, passe par : .1 la face supérieure de la quille sur l'axe longitudinal ou la ligne d'intersection de la face interne du bordé avec la quille lorsqu'une quille massive se prolonge au-dessous de cette ligne pour les navires à coque

Article (suite 8)

NOM APPARAISSANT DANS L'INDEX NOM DU PRODUIT CHAPITRE N° ONU HUILE DE COLZA (A FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE, CONTENANT MOINS DE 4% D'ACIDES GRAS LIBRES) 17 HUILE DE COQUE DE CAJOU (NON TRAITÉE) 17 HUILE DE GRAINE

Article 226-3.20

A bord des navires dont la coque est en matériaux combustibles, l'administration peut autoriser l'utilisation de caisses à combustible en polyester renforcé au verre textile pour le stockage d'un combustible ayant un point d'éclair égal ou supérieur à

Article Annexe

22. 2 AB Imprimerie de presse. 22. 2 CA Imprimerie de labeur. 22. 2 CB Sérigraphie. 22. 2 GA Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 41. 0 ZA Captage, traitement et distribution de l'eau. 63. 4 CE Affrètement

Article Annexe

1,70 Agences de voyage 63. 3ZA 1,20 Office de tourisme 63. 3ZB 1,10 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express 63. 4AA 3,40 Affrètement

Article 229-II-1.11

Le coqueron avant, les doubles-fonds (y compris les tunnels de quilles) et les doubles-coques doivent être soumis à une épreuve sous une pression correspondant aux prescriptions de l'alinéa 2.1. ci-dessus. 2.6.

Article 223.03

Réparations, transformations et modifications d'importance majeure : l'un des changements suivants : - tout changement modifiant de façon notable les dimensions d'un navire, tel que l'allongement par adjonction d'une nouvelle coque centrale, - tout

Article Appendice

correspondant à un modèle à l'échelle 1:40, si cette valeur est supérieure, et l'étendue verticale doit représenter au moins 3 hauteurs normales de superstructure au-dessus du pont de cloisonnement (ou pont de franc-bord) ; 3.2.2. l'épaisseur de la coque

Article 223 a-II-2/20

armoires de service isolées et petits magasins situés dans des locaux d'habitation et ayant une surface inférieure à 4 m 2 - boutiques, - salles de projection et locaux servant à entreposer les films, - cuisines diététiques (ne contenant pas de flamme nue

Article 223 a-I/02

Prescriptions générales : La construction et l'entretien de la coque, des machines principales et auxiliaires, des installations électriques et automatiques satisfont aux normes spécifiées en vue de la classification suivant les règles d'un organisme

Article Annexe

prix d'achat ou de revient ; les valeurs sont diminuées des amortissements pratiqués ; le prix de revient des immeubles est celui qui ressort des travaux de construction et d'amélioration, à l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits ; b) Les nues-propriétés