au sein de la société Électricité de France (EDF), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur leur recevabilité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que la société EDF

Z... et deux autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

Toussaint Y..., demeurant Logement EDF, Montepiano, 20200 Bastia, 15 / de M. Patrick YB..., demeurant Provence Logis de Montesoro, bâtiment A 11, 20600 Bastia, 16 / de M.

Ces rectifications sont exclusives de toute mauvaise foi de la part des SA Enedis et EDF.

X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., salariés d'EDF-GDF services Clermont-Ferrand, unité décentralisée au sein de laquelle se trouve le "poste central de regroupement des postes" (PCRP), ont saisi la

de la société EDF depuis le 1er juillet 1976, les bénéficiaires de l'indemnité de grand déplacement sont les agents exerçant une fonction impliquant des déplacements fréquents à distance de leur base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' EDF-GDF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité mixte à la production du centre EDF de Limoges, ayant son siège social

Y... est entré au service d'EDF le 14 mars 1983 ; qu'il a successivement exercé les fonctions d'ouvrier en chaudronnerie, d'agent technique en laboratoire et de technicien au sein du CNPE de Cruas Meys

grilles, indices, à l'avancement et aux primes applicables à ce personnel en vertu de l'accord d'entreprise ou de la convention collective lui étendant le bénéfice de certaines dispositions du statut EDF

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de l'EDF-GDF, Centre Paris rive gauche dont le siège est 59,61, rue

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que les sociétés Electricité de France (EDF

grilles, indices, à l'avancement et aux primes applicables à ce personnel en vertu de l'accord d'entreprise ou de la convention collective lui étendant le bénéfice de certaines dispositions du statut EDF

X..., salarié d'EDF et militant CGT, a occupé, de décembre 1987 à février 1991, à temps complet, des fonctions sociales au profit d'une mutuelle puis a été classé au GF 8 NR 8 à la fin de son détachement

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription et déclaré les époux X... coupables du délit de construction sans permis ; "aux motifs que par procès-verbal du 6 mars 1991, un agent

[G] a été engagé par l'EPIC EDF-GDF depuis le 28 décembre 1981.

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat d'EDF, les conclusions de M.