X..., conjoint de la mère, s'était consacré à l'éducation de Katia B... depuis l'âge de 6 ans, de sorte qu'il avait l'emprise et autorité sur la jeune fille, l'intéressée étant né le [...

Les appelants font état d'informations tronquées données délibérément à la commission de surendettement en ce qui concerne l'existence de M.

[G], de sorte qu'au regard de la configuration des lieux, les eaux pluviales ruissellent naturellement vers cette dernière.

le sort de celle-ci ; qu'en ajoutant au jugement et en condamnant M.

le sort du prévenu sur les intérêts civils ; que, de même, l'appel d'une partie civile ne saurait profiter à une autre partie civile non appelante ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations

le sort de ce dernier dans ses rapports avec une partie non appelante ; qu'en l'espèce, il est constant que la CPAM de la Haute-Savoie n'avait pas interjeté appel du jugement ayant condamné Christian

Code de l'organisation judiciaire, des articles 2, 3, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandes de Christian X..., partie civile seule appelante

active, après avoir été trouvé porteur, le 21 septembre 1996, dans le train Paris-Zurich, d'une somme de 297 186 francs, en devises étrangères et francs français, qu'il n'avait pas déclarée lors de sa sortie

de la différence entre le prix de cession de ses créances et la valeur nominale de celles-ci peut être examinée par la Cour ; que compte tenu du désistement d'appel de Ramez, SOFICREDIT est seule appelante

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 7 décembre 2015 qui, dans l'information ouverte contre personne non-dénommée des chefs d'abus de confiance aggravé

APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 1] représenté par Mme [S] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat

P... de sortir ; qu'ainsi M. S... DI... a bien précisé en parlant de M.

L'appelant a indiqué que devant le premier juge, il n'a pas été assisté d'un interprète, et est resté menotté durant l'audience.

ordre judiciaire quelconque, notamment en cas de redressement judiciaire ; que cette clause, sanctionnant tout débiteur, qu'il fasse ou non l'objet d'une procédure collective n'aggrave

Il préconisait une nouvelle expertise destinée à l'indemnisation des préjudices non encore indemnisés depuis l'accident et à réévaluer l'aggravation fonctionnelle neurologique et urologique ainsi que l'aggravation

Il précise que celle-ci a aggravé sa situation en ne réglant plus le loyer courant du logement depuis plus de deux années.

sérieux à son encontre de participation à la commission des infractions qui lui sont reprochées, et ce, malgré ses dénégations résultant en particulier de la présence de son ADN sur plusieurs vols aggravés

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE

[N] ès qualités pour la société Altec 73 et la personne chargée du suivi du dossier de la société à la Banque Laydernier (pièces 27 à 30 des appelants), l'attestation de M.