Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux X..., à la commune d'Auros et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Vu le recours, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 mai 1990, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 20 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

Il a pour but exclusif d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

code rural dispose que le remembrement "... a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 13 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil

ADMIRAT et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, enregistré le 15 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 15 décembre

Vu la requête, enregistrée le 8 mai 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture, dont le siège est ...

Maurice X... et de Me Vincent, avocat du Ministre de l'Agriculture, - les conclusions de M.

Louis X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

bâtir, pour demander la réattribution de la parcelle 56 section A, il résulte des pièces du dossier que le lieu-dit "KERVEZO", qui ne compte que quelques habitations et des bâtiments d'exploitation agricole

Vu le recours enregistré le 20 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29

Vu le recours enregistré le 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 février

Vu le recours enregistré le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Charles X... et au ministre de l'agriculture.