Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et malgré une suspension du permis

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2004, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

l'idée venait à Z... d'incendier les bâtiments du LEP pour effacer toute trace ; que les intéressés ont tous ensemble récupérer dans les ateliers de peinture plusieurs bouteilles de white spirit et d'alcool

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES du 22 juin 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de délit de blessures involontaires par conducteur en état d'emprégnation alccolique

Jean Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

très agressif; qu'aucun élément ne permet de démontrer que Michel Z... soit en se défendant soit en démarrant son camion ait provoqué la chute de la victime; qu'au contraire l'imprégnation alcoolique

Y... était déjà ivre lorsqu'il est arrivé dans le bar au volant de sa voiturette ; "alors que l'infraction de conduite en état d'ivresse suppose un état alcoolique caractérisé par une concentration

C... en dommages-intérêts, soutenant qu'en ayant servi de l'alcool à la victime alors qu'elle était en état d'ivresse, il avait commis une faute ayant causé sa mort ; que M.

lui pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus d'obtempérer, conduite malgré une mesure de suspension du permis de conduire, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

L... a été soumis à un dépistage d'alcoolémie par un éthylomètre qui a révélé un taux d'alcool de 0,38 mg par litre d'air expiré. 3.

[G] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 11 septembre 2015, qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques

a poursuivi le société Henri de X... en contrefaçon de marques "Boire et manger", "Boire et dîner", "Drink and eat" et "Drink and dine", déposées entre 1999 et 2002 afin de désigner des boissons alcooliques

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, statuant sur opposition, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy (MPSAQ) pour la période du 1er avril 1987 au 30 septembre 1988, alors que, selon le moyen, l'activité d'un distillateur qui se borne à transformer en alcool

X... un local destiné à l'activité sociale d'accueil des habitants du quartier dans un bar sans alcool, ce contrat pouvant être résilié avec un préavis d'un mois ; que le 11 janvier 1994, la ville de Valence