Pierre Z..., Mme Z..., veuve X..., Mme Y..., veuve Z...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Z 00-17.870 et A 00-22.609 qui sont identiques ; Attendu que Jean X... est décédé le 29 mai 1959 en laissant sa veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Y..., de Me Pradon, avocat de Mme X... veuve Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Paule, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1996, qui, pour faux et usage et tentative d'escroquerie, a condamné le premier à

que seule la veuve subit un préjudice, puisqu'il résulte des pièces du dossier que la jeune fille, bien que majeure, résidait toujours au foyer parental.

Bernadette, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 19 novembre 1998, qui l'a condamnée, pour empoisonnement, complicité d'assassinat et délit connexe, à 30 ans de

Mme [C] fait grief à l'arrêt de lui allouer une somme de 102 642,90 euros au titre de son préjudice économique, alors « que l'indemnisation de la victime d'un préjudice doit être intégrale

et blessures volontaires ; qu'il est décédé des suites de ses blessures ; qu'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), par décision du 5 décembre 1985 devenue définitive, a alloué

le rémunérait ; la Cour n'est pas liée, quant à la justification des prestations fournies, par les appréciations de l'administration fiscale ; il convient de tenir l'emploi allégué pour fictif ; "alors

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Adrienne B..., veuve X..., qui avait adopté M.

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

de vente du fonds, le loueur s'engageait à accorder la préférence au preneur, à prix égal avec tout autre acheteur ; que Pierre X... est décédé le 24 septembre 1998, laissant pour lui succéder sa veuve

Marie-Claire, veuve F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale des biens de ses enfants mineurs Dominique et Carine, partie civile, B...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND sur Renvoi Arrêt Cour de Cassation 13/12/2012 DU 19 JUIN 2015 N°2015/392 Rôle N° 14/04405 [N] [J] veuve [N]

application des articles 90 et 91 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 ; Attendu que l'intéressée fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 31 janvier 1985) d'avoir rejeté son recours, alors

-JUGER que la pension de veuvage devra s’imputer sur l’évaluation du préjudice économique de Madame [A].

Sylvain Z..., 2°) Mme Cécile A..., veuve Z..., 3°) M.

Madame [I] [S] veuve [Q] est décédée le [Date décès 2] 2022 à [Localité 5], laissant pour lui succéder ses trois filles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2004), que Marie-Thérèse X... veuve Y... née