LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mixt composite recyclables (la société MCR), a vendu des matériaux composites à

, exclusivement composée d'administrateurs de l'URSSAF, est ainsi juge et partie dans la même affaire, qu'aucune publicité n'est donnée à ses audiences, que sa décision n'est pas notifiée en intégralité

représenté par Me Sonia PERIOCHE, avocat au barreau de la DROME Madame [C] [T] CCAS Mairie [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas BLANCHY, avocat au barreau de la DROME COMPOSITION

Le 13 octobre 2023, une expertise amiable a été réalisée à l’initiative de M. [R] par le cabinet CREATIV’. Ce cabinet a rendu son rapport le 18 octobre 2023.

MILLIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [C] [A] [U] née le 06 Décembre 1974 à CANNES 24, Rue Michel Ange 06800 CAGNES-SUR-MER non comparante, non représentée COMPOSITION

sur des matériaux dont les composants contenaient de l'amiante ; que les ayants droit produisent en procédure quatre attestations de Mrs Z..., A..., B... et C... ; que ces quatre documents indiquent que

[U] [G], née le 21 juin 1958 à LANNEMEZAN - [T] [G], née le 18 juillet 1965 à LANNEMEZAN Depuis le décès de madame [K] le 23 avril 2016, les héritières ne sont pas parvenues à procéder au partage amiable

[F] [SM], domicilié [Adresse 26], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Emeraude pizza, 12°/ à M. [F] [SM], domicilié [Adresse 26], 13°/ à M.

La cour constate dès lors qu'elle n'est saisie d'aucune prétention relative à la composante anatomique du taux d'incapacité.

: Composants composites, Nouvelle Construction, Réparation de composites ; - Peinture : Carénage, Revêtement, Anti Fouling, Haute Pression, Traitement des réservoirs, Laques intérieures, Finition, Cocon

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Constructions composites

DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00033 N° RG: 2025F00275 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

Sur la présence d’amiante M. [J] [P] et Mme [W] [A] reprochent à Mme [O] [F] divorcée [Z] de leur avoir dissimulé la présence d’amiante au sein de la maison.

Picholine (le GFA), un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution a débouté le GFA de sa contestation du caractère exigible de la créance pour défaut de déchéance du terme et autorisé la vente amiable

Synergie SA ne constitue pas une circonstance particulière rendant illégitime la démarche des prévenus vis-à-vis des autorités de marché dès lors qu'il résulte de l'exposé même des faits que le comportement

avocat au barreau de BAYONNE ET : Madame [Q] [O] [V] [A] épouse [D] demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [Y] [D] demeurant [Adresse 3] Monsieur [C] [J] [D] demeurant [Adresse 4] Non représentés COMPOSITION

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il refuse de prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage, alors, selon le moyen : 1° qu'en l'absence de réception amiable