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37 149 résultats pour « analyse de chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00412

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Les sociétés Cora et Supermarchés Match ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans chacun des pourvois.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

phénomène de résonance au sol, en écartant les antériorités invoquées par les sociétés Bell Helicopter comme étant destructrices de l'activité inventive des revendications opposées pour la raison qu'elles

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces sociétés détenaient elles-mêmes des participations dans les sociétés propriétaires des hôtels et la société Maranatha en était l’associée commanditaire.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbbb

Cassation

21 avril 1977

21 avril 1977

, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'EN PRESENCE DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DE L'ACTE DE SOCIETE EN PARTICIPATION CONSTATANT LES APPORTS, LE PARTAGE DES BENEFICES ET L'AFFECTIO SOCIETATIS, TOUS ELEMENTS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00647

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

société Gemme, à payer à la société Lesage la somme de 150 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que suivant l'article 9 du code de procédure civile, « il incombe à chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cf

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

En réponse, Mme Martine E... épouse Z... et Mme Christine X... épouse Y... demandent à la cour de confirmer les jugements déférés et de condamner leur employeur à payer à chacune d'elles la somme de 1500

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091209

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son enfant mineur contenant l'analyse

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414838

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

86.09412 au motif que les revendications principales des dits brevets, qui couvrent tous les deux des procédés de fermeture automatique d'emballage, ne seraient pas identiques, sans se livrer à aucune analyse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100418

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

financière non contradictoire relevant diverses anomalies pour chacun des deux prêts.

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c41874

Cassation

22 janvier 1975

22 janvier 1975

DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QUE L'INCIDENT, EPISODIQUE, RELATE PAR DES TEMOINS, N'APPARAISSAIT PAS SUFFISAMMENT

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421622

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

chiffre d'affaires dont l'avis ne lie pas l'Administration, ne constitue pas une atteinte aux droits de la défense ; qu'en effet, aux termes mêmes de ses conclusions Antonio X... mettait en cause l'analyse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00469

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

civile au titre de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux ; "aux motifs que, sur la mise en vente de 106 certificats d'authenticité, ont été saisis en l'espèce deux pochettes contenant chacune

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

parfaitement adaptés au traitement de son état, totalement attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science et de la pratique médicale au jour des faits, soit dans la négative, analyser

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c4206a

Cassation

16 juillet 1976

16 juillet 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE POUR DEBOUTER T - DE SA DEMANDE EN DIVORCE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, SPECIALEMENT LES DEPOSITIONS RECUEILLIES AU COURS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00551

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, douzième et treizième branches, et le même moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, dixième et onzième branches en tant qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b0a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Le même jour, plusieurs analystes financiers ont diffusé des notes d'analyses.

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

des trois entreprises ne remet pas d'offres complémentaires sur de nouveaux blocs ou ponts alors qu'elles sont informées que chaque tâche à réaliser n'a suscité qu'une seule offre de la part des concurrents

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a846

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

des SEP, sans procéder à la moindre analyse de ces documents, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que, dans leurs conclusions du 5 février 1996, M

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

éventuelles reprises et créances, - pourra solliciter les informations disponibles aux fichiers Ficoba, Ficovie, Ciclade et Agira afin d'obtenir toutes les informations qui y sont contenues concernant chacun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00321

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Sébastien X... à verser chacun la somme de 300 euros à la CAF des Ardennes en réparation de son prétendu préjudice moral ; "aux motifs que l'importance des montants indûment versées par la Caisse d'allocation

Source officielle