d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses

Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 septembre 2006, la lettre de licenciement lui reprochant d'avoir, le 4 septembre 2006

des 15 février, 10 juin, 21 juin, 29 juin, 17 juillet, 3 août, 11 septembre, 1er octobre, 9 novembre, 3 décembre, 9 décembre et 16 décembre, des comptes rendus d'analyses médicales et fiche de résultat

septembre 2009, la cour d'appel de Nîmes a prononcé à l'encontre de MmeA..., inscrite au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens et exerçant les fonctions de directeur d'un laboratoire d'analyses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., technicienne au laboratoire d'analyse médicale Debeaumont-Loonis

Jacques X... a transmis à ses deux fils, Y... et Z..., les parts sociales qu'ils détenait dans la SCP Laboratoires d'analyses médicales M. et J.

et 1975 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non commerciaux de la société civile professionnelle "Laboratoire d'analyses

et 1975 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non commerciaux de la société civile professionnelle "Laboratoire d'analyses

Claude Y... avait demandé son affiliation à compter du 1er juillet 1983 en qualité de directeur exploitant du laboratoire d'analyses médicales dont il était jusqu'alors directeuradjoint en même temps que

A CESSE SES FONCTIONS DE CHEF DE LABORATOIRE DANS UN HOPITAL, POUR GERER PENDANT PLUS DE HUIT ANNEES, DE 1954 A 1963, SANS REMUNERATION, LE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES QUE SON MARI AVAIT CREE DANS

difficultés nées de la liquidation de leur communauté conjugale, un arrêt de la cour d'appel d'Agen du 3 juillet 1985, rendu sur renvoi après cassation et devenu irrévocable, a dit que le laboratoire d'analyses

être compris dans le coût global de l'opération ; Attendu, cependant, que, selon le texte susvisé, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et d'analyses

licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de 6 mois prévu par ladite convention, alors que la convention collective nationale des laboratoires d'analyses

La SCI requérante donnait en location le local en cause, jusqu'au 30 juin 2021, à une société qui exploitait un laboratoire d'analyse médicale, et envisageait de le donner en location à un cabinet dentaire

des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. () / Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses

Elle soutient que : - l'activité d'analyse médicale qu'elle exerce au sein de l'ensemble immobilier qu'elle exploite ne peut, en raison de sa nature, être regardée comme une activité industrielle au

Convention Nationale du 21 octobre 1993, un protocole d'accord a été conclu le 18 mai 1994, entre les organismes sociaux (C.P.A.M., C.M.E. et C.M.S.A.) et la Société BERTRAND ET MELIN "LABORATOIRES D'ANALYSES

de l'homme et des libertés fondamentales, le principe des droits de la personnalité et l'article 9 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'aucune règle déontologique ne dispense un laboratoire d'analyses

assurances sociales; que Gaëtan X... soutient que cette peine ne peut être prononcée que contre les praticiens médecins, chirurgiens, sages-femmes et pharmaciens et non contre un directeur de laboratoire d'analyses