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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651742
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'annulation de la sentence III.A.1 Position des parties 15.
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44327
11 décembre 1979
11 décembre 1979
ENTRE EN VIGUEUR DES LE JOUR DE SA SIGNATURE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, L'OBLIGATION FAITE AUX ARBITRES DE MOTIVER LEUR DECISION EST UNE REGLE D'ORDRE PUBLIC DONT LA VIOLATION JUSTIFIE L'ANNULATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62849087498a54057d102f1c
17 mai 2022
17 mai 2022
, qui échappe au juge de l'annulation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738246
24 juin 2014
24 juin 2014
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06036 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
6 mars 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02126 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73bf901d4f689722e23
23 octobre 2012
23 octobre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10023 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101135
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence rendue entre les sociétés Scamark et CCO le 15 avril 2013 ; Aux motifs que « la société Scamark soutient que
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b5
7 novembre 2002
7 novembre 2002
en date du 10 mai 2002, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé : Vu les articles 1484-6 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, Vu l'article L 621-43 du code de commerce, - à l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cf
7 novembre 2002
7 novembre 2002
en date du 10 mai 2002, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé : Vu les articles 1484-6 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, Vu l'article L 621-43 du code de commerce, - à l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953a
14 juin 2007
14 juin 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 14 JUIN 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22672 RECOURS EN ANNULATION
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:485583.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
en réplique, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2023 et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la collectivité territoriale de Martinique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
partiellement l'arrêt rendu le 30 mars 2021 (RG 19/04161) par la cour d'appel de Paris (Pôle 5 Chambre 16), statuant sur le recours en annulation d'une sentence arbitrale (No.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007226101
29 août 2002
29 août 2002
Par conséquent, même s’il avait obtenu gain de cause en première instance et en appel, le requérant – à la différence de l’affaire Andreadis précitée, où la loi avait annulé une sentence arbitrale ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfc7
27 février 2018
27 février 2018
RPS a formé un recours en annulation de la sentence le 24 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84abc
26 avril 1999
26 avril 1999
La sentence a été revêtue de l'exequatur par jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 7 Mars 1996. [**] La Société A a formé un recours en annulation à l'encontre de cette décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110503
18 novembre 2020
18 novembre 2020
de la sentence n'est donc pas fondé; il résulte de ce qui précède que le recours en annulation de la sentence doit être rejeté » ; 1°/ ALORS, D'UNE PART, QUE le recours en annulation de la sentence est
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e497c3ffdb9560b08ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société [K] rappelle qu'[R] sollicite l'annulation de la sentence arbitrale querellée notamment sur le fondement de l'article 1520, 1° du code de procédure civile en ce que le tribunal arbitral ne serait
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[T] [K] et Mme [S] [K] ont fait une demande en annulation de la sentence arbitrale datée du 01er mars 2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007226701
29 août 2002
29 août 2002
Par conséquent, même si le jugement du tribunal administratif de première instance avait fait droit à leur demande, les requérants – à la différence de l’affaire Andreadis précitée, où la loi avait annulé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784b78121050008662eee
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par arrêt du 23 mai 2023, la présente Cour a : - Annulé la sentence arbitrale partielle du 26 juillet 2019 et la sentence arbitrale finale du 10 février 2021 rendues par Mme [K] [W], arbitre unique
Source officiellePage 19 sur 408