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2 775 résultats pour « appareil de distribution d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00869

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

de traitement des eaux par recirculation, précipitation et séparation des boues formées s'appliquant en particulier aux traitements des eaux chargées en sels minéraux précipitables ; que si dans

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509978_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable de l’école maternelle Audrey Hepburn à Lyon 9ème ; 2°) de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e80ea89248182addca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la courroie de distribution.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85f14982305d4c20215

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ces réserves ne concernaient pas la distribution d'eau dans l'immeuble et les logements.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00120

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

(la société [...]) a confié le transport de ses marchandises à la société Rave distribution (la société Rave). 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400835_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868cd

Appel

18 février 2003

18 février 2003

de la région de Dunkerque (SIAERD, regroupant les 18 communes de la Communauté urbaine de Dunkerque et 8 communes rurales extérieures, a réalisé sur le réseau de distribution d'eau des investissements

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da8c25a97f0381f4e96

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

avec le matériau les constituant et assurent en outre une turbulence de l'écoulement de l'eau; . le document D2 décrit un dispositif de traitement d'eau qui permet de lutter contre les dépôts calcaires

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042401321

Admin. suprême

1 octobre 2020

1 octobre 2020

au principe d'égalité dès lors qu'aucun recensement des usagers n'a été réalisé afin de hiérarchiser la distribution d'eau en fonction des besoins et de l'état de santé de ceux-ci ; - il est porté une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501079_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les surfaces entrainant un ruissellement des eaux pluviales vers les réseaux de collecte.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22150_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Distribution Casino France n'est fondé.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1805d6f7f678d494ce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, ce qui compromet la distribution de l'eau potable sur toute l'île de Saint-Martin et donne lieu à l'institution de 'tours d'eau' pour que tous les quartiers soient alimentés en eau potable au moins une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

chaude sanitaire, la mise en œuvre d'un protocole d'entretien des points d'usage d'eau chaude sanitaire, le contrôle des températures de l'eau chaude sanitaire et le plan du réseau afférent sont infondées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbd

Appel

13 février 2006

13 février 2006

d'eau chaude sanitaire, de la société UTEC, concessionnaire de la production et de la distribution de chaleur à partir du forage géothermique et chargée de la conduite et de la surveillance des installations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201839_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308747_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404701_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisant pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206164_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire (…) ne peut être accordé si l’autorité compétente n’est pas en mesure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108771_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le premier avis mentionne comme date de distribution le 15 mai 2019 et le second le 25 février 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491bca73a1c9dee8b934

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’expert estime que ces entrées d’eau existaient avant la vente du 20 avril 2020.

Source officielle