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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076008

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Y] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076000

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[L] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ffc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[U] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076002

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076004

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076006

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[A] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568c0bfda47c90076010

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568c0bfda47c90076012

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ff8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] n'est pas plus un appel nullité et qu'aucun excès de pouvoir n'est allégué, qu'il est seulement demandé une infirmation totale, que tout l'argumentaire n'a pas trait à un appel nullité (mission, mise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4936cdc6046d47952aec

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

mars 2023, tant sur le plan procédural que sur le fond de la demande tendant à l'appel-nullité.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d6f

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X... au motif que celle-ci ne pouvait être regardée comme un tiers au sens de l'article 21 de la loi du 25 janvier 1985 et a arrêté le plan de cession au profit d'une SCP à constituer ; que la cour d'appel

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0706d0451e8318d0ec3f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'appel nullité M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd50

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

est un appel-réformation, un appel-annulation ou un appel-nullité ; Attendu qu'il s'ensuit que c'est à bon droit que le Conseiller de la Mise en Etat s'est estimé compétent, en application des dispositions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201228

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

G..., domicilié [...] , 2°/ la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale

Source officielle
CA

3ème chambre famille

697359e3cdc6046d4768da9c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par déclaration du 15 avril 2025, Monsieur [T] a interjeté appel nullité de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00455

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

prévu à l'article L. 661-6 III du code de commerce, mais pour avoir écarté la qualification d'appel-nullité, quand, sous couvert d'interprétation, ce jugement aurait modifié celui du 28 juin 2011 du chef

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774113f4

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X... demande la cassation de l'arrêt (Montpellier,11 janvier 2000) qui a déclaré son appel-nullité irrecevable contre le jugement du 5 décembre 1997 ayant déclaré irrecevable son recours contre l'ordonnance

Source officielle

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