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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d004
11 décembre 2008
11 décembre 2008
autres ou plus amples demandes - condamné la société GIRAUD OUEST aux entiers dépens et à payer à chacune des sociétés AXA et TRAMAR la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du NCPC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00374
30 mars 2010
30 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tramar, que sur le pourvoi incident relevé par la société Giraud Ouest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508333_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Rosier, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
verserait amiablement ou judiciairement à son assurée pour la réparation de désordres affectant les voies de circulation et la plateforme d'un centre de maintenance et d'exploitation pour les lignes de tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
réparation des préjudices qu'ils estiment subir du fait de la construction d'un gymnase en limite de leur propriété ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 3 000 euros en application
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453904.20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
soumis au juge du fond que l'établissement public " Syndicat des transports d'Ile-de-France " a confié au conseil général du Val-d'Oise la maîtrise d'ouvrage des travaux de création d'une ligne de tramway
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Montpellier, relatif au stationnement des véhicules, impose, pour les constructions autres que celles destinées à l'habitation, situées, comme le projet litigieux, dans les périmètres desservis par le tramway
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Par arrêté inter-préfectoral pris le 1er février 2005 par le Préfet de l'Essonne et le Préfet du Val de Marne les travaux relatifs à la réalisation d'une ligne de tramway entre Villejuif et Athis Mons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
soutient que, suite à la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 2 juin 2023, les parties ont observé que certains dommages pourraient être liés aux travaux de prolongement de la ligne T3b du tramway
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01280
18 décembre 2012
18 décembre 2012
briquets rechargeables importés de la République populaire de Chine ; que la société Moiroud a confié l'accomplissement des formalités de dédouanement à un autre commissionnaire en douane, la société Tramar
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404833_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
C A demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le maire de Tours a réglementé la circulation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par l'assureur, dès lors qu'il résulte de l'instruction que le pont de Grammont avait subi d'importants travaux de renforcement en 2012, soit trois ans avant le sinistre, pour la mise en service du tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-du-Var de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Var la somme de 4 000 euros en application
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5904f
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Laurent) a chargé la société Amoros, commissionnaire de transport, des opérations de transport et de dédouanement de marchandises importées par elle, et que la société Amoros a demandé à la société SNTC Tramar
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01279
18 décembre 2012
18 décembre 2012
briquets rechargeables importés de la République populaire de Chine ; que la société Moiroud a confié l'accomplissement des formalités de dédouanement à un autre commissionnaire en douane, la société Tramar
Source officielle3ème chambre
DTA_2102328_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, Me Legier pour la commune de Cucuron et Me Marle-Plante pour le cabinet Tramoy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d8
14 mars 2012
14 mars 2012
A TRAMA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : SCI CARTARANA Prise en la personne de son représentant légal L1 Place Herold 92400 COURBEVOIE
Source officielle1re chambre sociale
69fc245bcdc6046d47e1caeb
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 10 février 2021, l'employeur déclarait le salarié inapte définitivement au poste de conducteur receveur en exploitation commerciale bus et tramway et apte sur un poste d'assistant mouvements tramway
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956709
27 juillet 2015
27 juillet 2015
En deuxième lieu, la lettre relative au tracé du tramway T1 a été diffusée en février 2013, en dehors de la période de campagne électorale.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bc
3 octobre 2001
3 octobre 2001
CHAINE THERMALE DU SOLEIL la somme de 3.000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePage 19 sur 66