Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 448 résultats pour « appréciation du risque »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 448 résultats pour « appréciation du risque »
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Article R566-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56
Le ministre chargé de la prévention des risques majeurs élabore en application de l'article L. 566-4 la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, en concertation avec les parties prenantes concernées au niveau national.A l'issue de l'évaluation
Article 12
I. - Les salariés et, le cas échéant, leurs ayants droit, garantis collectivement dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne
Article R125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24
L'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour
Article D565-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41
Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Article L742-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 06
L'Etat, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours peuvent conclure une convention, dans chaque département, afin de répondre aux fragilités capacitaires face aux risques particuliers, à l'émergence et à l'évolution des risques
Article R354-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
-Le système de gestion des risques mentionné à l'article L. 354-2 comprend les stratégies, processus et procédures d'information nécessaires pour déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer, en permanence, les risques, aux niveaux individuel et agrégé
Article 7
Pour chaque agent concerné par une exposition à un ou des facteurs de risque ou risques listés à l'article 4 du présent arrêté, le responsable hiérarchique désigné à cet effet par le chef d'organisme renseigne le formulaire FEN afin d'établir la FEN individuelle
Article 41 DGA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 54
alinéa du b du 2° du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts et au dernier alinéa du b du 2° du 1 du II de l'article 163 quinquies C du même code, est fixé à 0,25 % du montant total des souscriptions dans le fonds commun de placement à risques
Article L566-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
Il arrête la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation après avis du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Article R4141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 72 > 35
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
Article R125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24
-Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations communiquées par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune.
Article R4215-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou d'explosion, les installations électriques sont conçues et réalisées en tenant compte de ces risques.
Article R4451-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Article R4452-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Article L5563-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16
Le régime de protection sociale comprend nécessairement : 1° Le risque santé, qui prend en charge la maladie, l'invalidité, l'accident du travail et la maladie professionnelle ; 2° Le risque maternité-famille ; 3° Le risque emploi, qui prend en charge
Article L511-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
en matière de risques, tant actuels que futurs.
Article D221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme.
Article R2321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme.
Article L253-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 00
A l'exclusion des produits à faible risque ou dont le classement ne présente que certaines phrases de risque déterminées par l'autorité administrative :
Article 11
L'épreuve d'entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, vise à apprécier la capacité du candidat à analyser l'environnement institutionnel et territorial dans lequel il intervient ainsi que son aptitude
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