Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307232_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307234_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401459_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401763_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204086_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601237_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision d’invalidation ou de suspension
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601309_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision d’invalidation ou de suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602129_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. Pour soutenir qu’il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision en litige, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605053_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. Pour soutenir qu’il y a urgence à suspendre l’exécution de la décision en litige, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607195_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 3. Pour justifier l’urgence à suspendre l’exécution de la décision litigieuse, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411595_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408400_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408684_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire
Source officiellecomm
613723f5cd580146774106e6
5 février 2002
5 février 2002
mais à faire constater la nullité de l'insertion au BODACC de l'avis du jugement concernant la SCI ; que dans le cadre de cette action, l'existence de vices affectant la publication au BODACC devait s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205339_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La condition d'urgence prévue par les dispositions précitées du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d53
16 octobre 2001
16 octobre 2001
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officiellecr
6137262fcd580146774239cf
4 décembre 2002
4 décembre 2002
. ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que cette exigence doit s'apprécier objectivement ; que l'expert qui rapporte à l'audience ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600121_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303481_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'urgence doit être appréciée globalement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3. Pour justifier d'une situation d'urgence, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304180_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'urgence doit être appréciée globalement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.
Source officiellePage 19 sur 5627