Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Effectuer le suivi de la production en fonction des objectifs fixés et des méthodes utilisées dans l'entreprise. 2.

Article L141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31

Code de l'urbanisme

Ce programme précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale, que ces actions soient portées par la structure en charge de l'élaboration du schéma de

Article Annexe I

—

TABLEAU DES TARIFS (HORS PAIEMENTS FORFAITAIRES ET RÉMUNÉRATIONS SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE)

Article 2

—

Les formations universitaires scientifiques et technologiques sont conçues et organisées en fonction des objectifs suivants :

Article R1434-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78

Code de la santé publique

Pour atteindre ses objectifs, le schéma régional de santé mobilise notamment les leviers suivants :

Article Annexe I

—

Droits et procédures Objectif : introduction au droit et aux spécificités juridiques applicables aux majeurs protégés. Module 1. 2. Le champ médico-social Objectif : introduction à la réglementation relative au champ médico-social.

Article Annexe 2

—

OBJECTIFS OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES CONTENU/POINTS CLÉS DURÉE Objectif 1 : conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental du CESI, l'aspect réglementaire, le marché

Article ANNEXE

—

Lorsque les connaissances disponibles ne permettent pas de spécifier un objectif quantifié en termes de santé, des objectifs de connaissance peuvent être proposés.

Article L350-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 19

Code de l'environnement

Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme et à l'article L. 333-1 du présent code désignent les orientations visant à conserver, à accompagner les évolutions ou à engendrer des transformations des structures

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Code forestier (nouveau)

Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L. 212-2 intègre les objectifs d'accueil du public.

Article 17

—

Cette appréciation prend en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées par le fonctionnaire et l'ancienneté.

Article 5

—

dont le preneur n'aura pas effectué l'enlèvement dans les délais impartis seront, après une mise en demeure adressée à l'intéressé, soit placés sous le régime du dépôt de douane, soit, en cas de danger d'incendie ou de gêne, laissés à la seule appréciation

Article 4 bis

—

Lorsque cela est plus favorable, cette appréciation a lieu à la date de nomination en qualité d'élève.

Article 2

—

Par les moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison de ces différents dispositifs, le responsable de l'exploitation de l'établissement s'assure qu'à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à

Article 4

—

La condition de baisse de 50 % du chiffre d'affaires peut continuer, en 2021, à être appréciée par rapport au chiffre d'affaires du même mois de l'année 2019, lorsque cette comparaison est plus favorable pour l'entreprise qu'une appréciation par rapport

Article 774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 59

Code de procédure civile

Il peut procéder aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin sur les lieux. Il détermine les conditions dans lesquelles l'audience se tient.

Article R2123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 83

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour la mise en œuvre de la médiation prévue à l'article L. 2123-10, les parties communiquent au préfet tout élément permettant de porter une appréciation de leurs capacités financières ainsi que leurs propositions quant à la répartition des charges liées

Article D161-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 44

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article L. 161-18, la caisse compétente pour apprécier l'inaptitude au travail est celle où l'intéressé a été affilié en dernier lieu, ou lorsque la pension relève des dispositions de l'article L. 173-1-2, celle du régime déterminé

Article L1617-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46

Code général des collectivités territoriales

Le comptable d'une commune, d'un département ou d'une région ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation de l'opportunité des décisions prises par l'ordonnateur.

Article Annexe I

—

Elle s'articulera notamment autour des compétences et objectifs suivants : I. ― Méthodologie et techniques de la médiation orale des patrimoines Objectifs : II. ― Arts, sciences et patrimoines Objectifs : Code du tourisme, du patrimoine, de l'urbanisme

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