aurait conscience des difficultés financières de la société ; que, pour retenir que le contrat de travail apparent avait un caractère fictif, la cour d'appel a aussi retenu que Mme X... ne justifiait

, comme les défauts de conformité contractuels apparents, sont couverts par la réception sans réserves; que l'absence de réserves à la réception interdit donc au maître de l'ouvrage, bénéficiaire de

-X... aux torts partagés, alors que, selon le moyen, d'une part, en statuant par des motifs procédant d'une erreur manifeste dans l'appréciation de l'existence d'une violation grave ou renouvelée des devoirs

préserver ou de développer l'emploi ; que, lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail proposée en application d'un accord de performance collective, il appartient au juge d'apprécier

C... entrait au service du ministère de la défense en qualité d'apprenti pour occuper le poste de fraiseur par contrat à durée indéterminée.

[G] a été engagé par la SNCF en qualité d'apprenti matériel à compter de septembre 1989 et affecté aux établissements du Mans ; qu'intégré au cadre permanent en septembre 1991, il a été promu agent de

opérations de comptes, liquidation et partage de celle-ci, une indemnité correspondant à un arriéré de salaires et de cotisations sociales, au titre du travail fourni pour le compte de son père en qualité d'apprenti

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022) et les productions, [U] [J] (la victime), qui a travaillé, du 4 octobre 1954 au 20 mai 1967, comme apprenti puis ouvrier en atelier-mécanicien pour la [9]

X... a été engagé en qualité d'apprenti cuisinier par la société La Balette par contrat d'apprentissage conclu le 24 septembre 1996 et devant se terminer le 31 juillet 1998 ; que M.

X..., apprenti-mécanicien au service de la société Mitry poids lourds, a été blessé au cours de la réparation d'un camion, celui-ci s'étant mis en mouvement et l'ayant coincé contre un mur ; Attendu

primes et payé des sinistres pour le compte de la compagnie "Le Foyer", dont Toulis était devenu l'agent général ; que d'ailleurs, il en a renversé une partie ; qu'en effet, X... était le mandataire apparent

p. 6, 2e alinéa) ; qu'en application des dispositions de l'article 53 du Code de procédure pénale, est considérée comme une infraction flagrante, celle dont l'existence est révélée par des indices apparents

pour les acquéreurs profanes, étaient apparents pour l'assuré en raison de sa qualité de constructeur, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que la responsabilité du maître d'ouvrage ne peut être

grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'un devoir de vigilance, en vertu duquel il est tenu de déceler les opérations de son client présentant des anomalies apparentes

si une faute ou une légèreté blâmable a été commise, prendre en compte la situation économique du secteur d'activité du groupe auquel l'entreprise appartient et apprécier le comportement de l'ensemble

alors, selon le moyen : 1 / que lorsque les produits revêtus d'une marque contrefaisante sont destinés à l'exportation pour être vendus dans le territoire d'un Etat déterminé, il y a lieu, pour l'appréciation

Y... lui reprochant d'avoir pris un vêtement ne lui appartenant pas ; que l'employeur, dans une lettre adressée le 16 juillet 1997 à l'apprentie, dénonçait son "absence irrégulière" depuis le 12 juillet

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'il incombe au liquidateur judiciaire et au CGEA-AGS qui contestent l'existence d'un contrat de travail apparent